Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité
7 décembre 2023Impliqués dans des dossiers à caractère disciplinaire ou pénal, des avocats seront retirés des listes d'éligibilité à la fonction de bâtonnier et de membre du conseil de l'ordre de Casablanca. Une décision judiciaire qui fait suite au recours du procureur du Roi.
Quatre avocats accusés de corruption devant la Cour d’appel à Casa
7 décembre 2023Ce jeudi 7 décembre marque le démarrage du procès de quatre avocats accusés de corruption et de démarchage de clientèle, devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca. Leurs avocats, dont le bâtonnier Me Tahar Mouafik, demandent leur libération provisoire.
Retrait de la garde à une mère : les motivations de l'arrêt controversé de la Cour de cassation
5 décembre 2023En “sortant à 18h00”, “habillée de manière moderne”, mais aussi en “échangeant sur WhatsApp avec des hommes” et en ayant “recours à un fqih”, une mère est considérée inapte à exercer le rôle de gardienne de ses trois enfants, selon la Cour de cassation. Voici les motifs de l’arrêt.
La Cour de cassation a-t-elle supprimé de son site un arrêt controversé sur le droit de la famille?
5 décembre 2023Sur le site de la Cour de cassation, plus de deux mille arrêts de la chambre du statut personnel ont été momentanément supprimés avant d'être restaurés, à l’exception d’une décision polémique sur la garde des enfants.
PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana
4 décembre 2023Héritage, mariage des mineurs, polygamie, garde et tutelle de l’enfant… Voici les principales pistes de réforme de cinq partis politiques marocains. Contactés, le PAM et le RNI ne nous ont pas communiqués leurs propositions.
Élection du bâtonnier à Casablanca : les listes de candidats sont menacées d’annulation
4 décembre 2023Le ministère public a déposé un recours pointant la présence, parmi les candidats éligibles, d’avocats condamnés ou poursuivis dans des affaires pénales.
Affaire Babour-El Halaissi : témoins non convoqués, avocats en retrait
1 décembre 2023Alors que les discussions au fond devaient démarrer, deux éléments surprenants ont marqué l’audience du jeudi 30 novembre : l’absence des témoins pour défaut de convocation, et le retrait de six avocats de la défense. Retour sur une audience sous tension.
Verdicts dans l’affaire d'ex-dirigeants de CDG-CGI et d'un dirigeant de SGTM
30 novembre 2023La section des crimes financiers de la cour d’appel de Rabat a prononcé, ce lundi 27 novembre, des peines allant de six mois avec sursis à un an de prison ferme. Ces condamnations concernent de grands noms de la CDG et ses filiales, mais aussi la SGTM. Voici ce que l’on sait.
Femmes victimes de violence : analyses et données inédites, propositions de réforme
30 novembre 2023DOCUMENT MEDIAS24. De la plainte au procès, voici les étapes par lesquelles passent les victimes de violence qui, dans la pratique, font face à de nombreux obstacles. Chiffres, data et propositions.
Affaire des tickets du Mondial : “El Hidaoui n’était ni éligible aux tickets gratuits ni chargé de les distribuer” (avocat)
28 novembre 2023Voici les arguments invoqués par les avocats de Mohamed El Hidaoui et de Adil El Omari lors de leurs plaidoiries, durant l’audience du 27 novembre. La prochaine et supposée dernière audience est prévue pour le 4 décembre.
Ententes illicites dans le carburant : le consommateur peut-il demander indemnisation ?
28 novembre 2023Les pétroliers n'ont pas contesté les griefs, mais n'ont pas pour autant plaidé coupables. La transaction a court-circuité la procédure contentieuse avant de déboucher sur une décision établissant la culpabilité des opérateurs. Des éléments qui rendent quasi impossible l'aboutissement d'une éventuelle action en indemnisation au profit d'une victime.
Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction
27 novembre 2023L'amende a été déterminé sur la base du chiffre d'affaires réalisé sur les produits en lien avec l'infraction, à savoir le gasoil et l'essence uniquement. Du côté des pétroliers, la non-contestation des griefs donnait automatiquement droit à une amende transactionnelle inférieure à la sanction encourue. Explications.
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