Wana vs IAM : pourquoi c’est une décision historique

Le litige a donné lieu à une première décision judiciaire en matière de "Private Enforcement", l’équivalent d’une action privée en matière de droit de la concurrence.

Wana vs IAM : pourquoi c’est une décision historique

Le 31 janvier 2024 à 17h54

Modifié 31 janvier 2024 à 18h32

Le litige a donné lieu à une première décision judiciaire en matière de "Private Enforcement", l’équivalent d’une action privée en matière de droit de la concurrence.

Le litige entre IAM et Wana vient de produire un précédent historique. Le tribunal de commerce de Rabat a condamné le premier opérateur à indemniser son concurrent pour "abus de position dominante". Une première dans les annales de la justice marocaine.

Le montant de la réparation est titanesque :...

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