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Tag: spoliation immobilière


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Spoliation. 8.300 biens abandonnés surveillés par le ministère de la Justice

Spoliation. 8.300 biens abandonnés surveillés par le ministère de la Justice

4 février 2026

Un système d’alerte et une commission du ministère de la Justice ont été mis en place pour protéger 8.300 biens contre la spoliation. Détails.


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Affaire Bioui-Naciri : le parquet général s'oppose à la convocation d'Ahmad Ahmad

Affaire Bioui-Naciri : le parquet général s'oppose à la convocation d'Ahmad Ahmad

25 octobre 2024

Dans le procès Bioui-Naciri, le représentant du ministère public s'est opposé à la convocation de Ahmed Ahmed, ancien président de la Confédération Africaine de Football (CAF), dont le témoignage est sollicité par la défense dans le cadre des demandes préliminaires.


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Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard

Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard

10 octobre 2023

Les contrats immobiliers rédigés par les avocats seront passés au peigne fin par les greffiers. Un jugement vient de déterminer les prérogatives de ces fonctionnaires en matière de vérification des actes à date certaine, épinglés comme l'un des principaux véhicules de la spoliation foncière.


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Benabdelkader: “Aucun nouveau cas de spoliation des biens n'est enregistré”

Benabdelkader: “Aucun nouveau cas de spoliation des biens n'est enregistré”

8 janvier 2020

Les mesures réglementaires et législatives ont contribué à limiter le phénomène de la spoliation des biens d'autrui, a souligné mardi 7 janvier à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.


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La loi anti-spoliation immobilière adoptée, voici l'amendement principal

La loi anti-spoliation immobilière adoptée, voici l'amendement principal

29 mai 2019

Le projet de loi anti-spoliation immobilière adopté à l'unanimité par la Chambre des représentants. Contrairement à ce que prévoyait la version initiale, le parquet ne peut appliquer le séquestre sur les biens immobiliers qu'après avoir reçu une ordonnance du président du tribunal. 


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La Place boursière casablancaise ouvre dans le vert

La Place boursière casablancaise ouvre dans le vert

27 novembre 2013

Au terme des 15 premières minutes des échanges, le Masi, indice global composé de toutes les valeurs de type action, gagnait 0,68% à 9.313,41 points. Le Madex, indice compact composé des valeurs cotées au continu, prenait 7.582,83 points avec une hausse de 0,71%. Cette performance est tirée principalement par les gains du secteur bancaire, en l'occurrence la deuxième grande capitalisation de la Bourse Attijariwafa Bank et le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) dont les titres ont bondi respectivement de  3,28%  et 3,14%, ainsi que par la blue chip du secteur immobilier  Addoha (+2,81%).


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Unicef : vers une institutionnalisation des Conseils communaux des enfants et des jeunes

Unicef : vers une institutionnalisation des Conseils communaux des enfants et des jeunes

5 juillet 2013

Le groupe thématique «Jeunes» des Nations unies au Maroc organise, le 5 juillet 2013, en partenariat avec la province de Jerrada et l’appui de l’Unicef, du Programme concerté Maroc-PCM, Usaid et UNFPA, une journée d’échange et de partage sur les expériences des Conseils territoriaux impliquant les enfants et/ou les jeunes.  


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