Spoliation. 8.300 biens abandonnés surveillés par le ministère de la Justice
Un système d’alerte et une commission du ministère de la Justice ont été mis en place pour protéger 8.300 biens contre la spoliation. Détails.
Le ministère de la Justice a recensé 8.299 biens abandonnés au Maroc et mis en place un dispositif de surveillance destiné à lutter contre leur spoliation. L’annonce a été faite le 3 février, devant la Chambre des conseillers, par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, interrogé sur les mesures prises par son département.
Selon le ministre, l’identification des biens abandonnés a d’abord nécessité une définition précise. Ces biens correspondent à “des propriétés n’ayant connu aucune modification au niveau des conservations foncières”. Selon lui, le recensement s’appuie sur des rapports transmis par l’ANCFCC et le ministère de l’Intérieur. Il a permis d’aboutir à un premier chiffre global de 8.299 biens concernés.
Parmi eux, 4.037 biens abandonnés ont pourtant fait l’objet d’une inscription à la Conservation foncière. Le ministère les a recensés et intégrés dans une liste digitalisée. Désormais, tout changement affectant l’un de ces biens déclenche automatiquement une alerte. Cette alarme permet d’ouvrir une enquête afin de déterminer la nature de l’opération engagée et d’écarter toute tentative de spoliation.
À partir de 8:21
Une contrôle mensuel contre la spoliation
Pour renforcer ce dispositif, le ministère a instauré de nouvelles règles de suivi, dont la création d’une commission interne, présidée par le ministre lui-même. Cette commission assure un suivi mensuel des biens abandonnés et des procurations liées aux opérations immobilières.
Le ministre a également mis en avant le registre national des mandats, instauré en application de trois articles de la loi 31.18 modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats. Introduits en octobre 2024, ces registres relatifs aux droits réels visent à prévenir la spoliation foncière et immobilière.
Le registre des mandats permet de centraliser les procurations utilisées dans les opérations immobilières. Il offre aux professionnels un outil pour vérifier l’authenticité des procurations qui leur sont présentées, renforçant ainsi la traçabilité et la sécurité juridique autour des biens abandonnés.
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