Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard
10 octobre 2023Les contrats immobiliers rédigés par les avocats seront passés au peigne fin par les greffiers. Un jugement vient de déterminer les prérogatives de ces fonctionnaires en matière de vérification des actes à date certaine, épinglés comme l'un des principaux véhicules de la spoliation foncière.
Litige : pas de trêve entre Bank of Africa et la Gazelle d'or
10 octobre 2023Bank of Africa a obtenu une décision favorable sur un montant de plus de 5 MDH, mais attend le résultat d'une expertise judiciaire sur une deuxième créance, plus substantielle. En attendant, la banque n'accorde aucun répit à la Gazelle d'or dont elle a saisi l'essentiel des biens.
Nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
10 octobre 2023Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Fraude aux enchères publiques : nouveau scandale politique à Fès
9 octobre 2023À Fès, des responsables communaux sont accusés de "collusion" et de "corruption" ayant permis de remettre en circulation des véhicules destinés à la casse. En toile de fond, la vente aux enchères organisée en juillet par le conseil communal. Treize individus sont poursuivis, dont un parlementaire présenté comme le principal accusé.
Au Maroc, Veolia sous haute pression
5 octobre 2023Acculée par le Conseil marocain de la concurrence, Veolia a trente jours pour faire ce qu'elle n'a pas réussi à réaliser en deux ans : se défaire de Lydec, un boulet qui pourrait lui coûter cher.
Deepfake : lecture juridique d’une technologie dangereuse
5 octobre 2023Dans cet entretien, le Pr Meriem Benis s'arrête sur la technologie de trucage d’image ou de son, dont les résultats réalistes sont surprenants et dont les risques de désinformation et autres enjeux juridiques ne sont pas négligeables.
Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
5 octobre 2023Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.
Injonction du Conseil de la concurrence à Veolia Environnement Maroc
4 octobre 2023Le Conseil de la concurrence vient d'épingler Veolia Maroc pour la réalisation d'une concentration économique non autorisée, en lien avec sa fusion avec Suez. Le groupe a 30 jours pour céder Lydec sous peine de voir son rapprochement en lien avec Suez, annulé par le régulateur marocain.
Liquidation transfrontalière : les détails d'un précédent judiciaire
4 octobre 2023Médias24 a consulté le premier jugement sur un dossier de reconnaissance, au Maroc, d'une procédure étrangère de difficulté d'entreprise.
Moudawana : pendant 20 ans, des jugements qui sont autant de pistes de réforme
3 octobre 2023JURISPRUDENCE. Vingt ans sous la Moudawana, ce sont deux décennies de jurisprudence où l'on a parfois tenté de remédier aux lacunes de ce texte novateur mais perfectible. Et, d'autres fois, trahi son esprit en appliquant sèchement son contenu ou en exploitant ses mutismes. Voici notre lecture non exhaustive de ces vingt années de pratique judiciaire.
Divorce. À l’amiable vs discorde : ce que dit la data des tribunaux de la famille
3 octobre 2023Le divorce par consentement mutuel semble avoir conquis les époux qui souhaitent rompre leurs liens de mariage. Le divorce par discorde (chiqaq) reste néanmoins important dans les tribunaux marocains. Le détail.
Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués
2 octobre 2023Les ministères de l'Intérieur et de la Justice alertent sur les transactions illégales visant les terres collectives. Ces dérives, qui impliquent la complicité d'avocats, interrogent la responsabilité de certains services communaux.
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