Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA
À la Cour internationale d'arbitrage de la CCI-Paris, un tribunal arbitral a étendu une clause compromissoire à Bank of Africa sur un contrat que la banque n'a pas signé. Les motifs.
Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA
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Abdelali El Hourri
Le 20 novembre 2023 à 17h50
Modifié 20 novembre 2023 à 19h07À la Cour internationale d'arbitrage de la CCI-Paris, un tribunal arbitral a étendu une clause compromissoire à Bank of Africa sur un contrat que la banque n'a pas signé. Les motifs.
Opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa, "l’affaire Legler" est une alerte pour le secteur bancaire au Maroc. Elle interpelle sur la responsabilité juridique des établissements financiers qui agissent en tant que banques d’affaires. Celles-ci peuvent se voir opposer des contrats qu’elles n’ont pas signés.
Rappel du...
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