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Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision

La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.

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Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision

Le 22 novembre 2023 à 18h34

Modifié 8 février 2024 à 9h27

La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.

"Pas de fond, pas de recours". Voilà le substrat de la décision de la cour d'appel appelée à statuer sur la décision du juge Ali Torchi à la demande des avocats de la défense.

En octobre, la défense des accusés dans l'affaire Babour/El Halaissi avait invoqué l'incompétence de la section...

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