Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.
© freepik
Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 22 novembre 2023 à 18h34
Modifié 8 février 2024 à 9h27La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.
"Pas de fond, pas de recours". Voilà le substrat de la décision de la cour d'appel appelée à statuer sur la décision du juge Ali Torchi à la demande des avocats de la défense.
En octobre, la défense des accusés dans l'affaire Babour/El Halaissi avait invoqué l'incompétence de la section...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
