Des avocats écroués pour falsification de quittances douanières
20 octobre 2023Huit individus, dont un parlementaire et un avocat de renom à Casablanca, ont été mis en détention pour constitution de bande criminelle. Menée par la BNPJ depuis 2020, l'enquête avait révélé l'existence d'un réseau de falsification de quittances douanières pour obtenir frauduleusement la libération d'accusés.
Sociétés cotées : comment se prépare la parité dans les organes d’administration
20 octobre 2023En début d’année prochaine, les organes d’administration et de contrôle des sociétés qui font appel public à l’épargne devront comprendre 30% de femmes. Cet objectif est-il réalisable dans les temps ? Comment se préparent les entreprises concernées ? Réponses de la présidente de CFA Maroc, Amina Figuigui, et de l’avocat d’affaires, Me Omar Zizi.
Barreaux : 17 bâtonniers sortants, leurs successeurs élus en décembre
19 octobre 2023Les dix sept barreaux du Royaume préparent les élections de leurs bâtonniers prévues en décembre. À Rabat ou Casablanca, les listes des avocats éligibles sont déjà prêtes. Les bâtonniers actuels ne peuvent succéder à eux-mêmes, mais ils seront automatiquement intégrés dans les conseils de l'ordre.
Affaire Al Halaissi : le juge Torchi maintient le suspense sur sa compétence
19 octobre 2023La section des crimes financiers à la chambre criminelle de Casablanca a décidé de joindre la question de la compétence à l'examen du fond. La défense des accusés annonce un recours contre cette décision.
“Sexe contre bonnes notes” à l’ENCG Oujda : deux ans plus tard, le professeur acquitté
18 octobre 2023Le doute et l’absence de preuves ont profité au professeur impliqué, il y a deux ans, dans une affaire de chantage sexuel à l’ENCG d’Oujda. Les enquêteurs s’étaient appuyés sur de simples captures d’écran de conversations fuitées sur les réseaux sociaux. Insuffisant selon le tribunal correctionnel.
Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison
17 octobre 2023Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.
Syndicat des pilotes à la RAM : congrès constitutif ajourné par la Justice
17 octobre 2023À la demande de Royal Air Maroc, le juge des référés a ordonné le report du congrès constitutif du syndicat des commandants de bord au sein de la compagnie nationale. Les parties sont en litige sur un deuxième dossier, portant sur l'annulation de la création de cet organe syndical affilié à la CDT.
Spoliation immobilière : adouls, copistes et registres évaporés dans la nature
16 octobre 2023Le faux et usage de faux sont les ingrédients classiques de la spoliation immobilière. Mais à chaque affaire, une histoire et ses acteurs. Et dans celle-ci, on découvre avec effarement la disparition de documents originaux et d'un registre de propriété immobilière.
Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
16 octobre 2023Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi.
Affaire El Halaissi : l'argent de Bank Of Africa est-il un denier public ?
15 octobre 2023Les grands sujets de ce procès sont aussi ceux des grands débats juridiques. Dans l'affaire M'Fadel El Halaissi, la question du statut public des fonds appartenant à BOA n'est absurde qu'en apparence.
Jurisprudence : le mariage de mineur par “Fatiha” qualifié en crime
12 octobre 2023La Cour de cassation propose une solution pénale aux cas de fraude visant à contourner les restrictions sur le mariage des mineurs.
À Casablanca, la villa de Hassan Derhem saisie par la Justice
11 octobre 2023L'homme d'affaires et élu sahraoui est en litige avec Bank of Africa qui lui réclame une quarantaine de millions de DH. Les biens hypothéqués par ses fils ont été placés aux enchères judiciaires.
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