À Tinghir, un mineur sexuellement agressé et pourtant condamné
27 octobre 2023Bien que victime d’attentat à la pudeur avec violence et menace, un mineur a été condamné à six mois de prison ferme. Son agresseur, condamné à huit ans d’emprisonnement, a également été déclaré victime de chantage. Voici ce que l’on sait de cette affaire enchevêtrée.
Le régulateur annonce la fin de la surfacturation en ligne
26 octobre 2023Le Conseil de la concurrence a obtenu "la cessation de la pratique injustifiée de facturation aux clients de frais de service par les partenaires des entreprises" de différents secteurs. Pour des raisons de programmation budgétaire, certains services de l'État mettront fin à cette pratique à partir de 2024.
Ententes anticoncurrentielles : les experts-comptables déboutés par la justice
26 octobre 2023Au terme d’un procès qui a duré plus d’un an, l’Ordre des experts-comptables a perdu son recours contre le Conseil de la concurrence. La corporation devra payer 3 millions de DH d’amende pour entente illicite sur les prix. L’ardoise pourrait s’alourdir avec les astreintes cumulées depuis l’été 2022.
Exécution des jugements : ce qui est fait et ce qu’il reste à faire selon Abdellatif Ouahbi
26 octobre 2023De passage devant les Conseillers, le ministre de la Justice a listé les mesures mises en place et celles à venir en faveur de l’exécution des jugements.
Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
26 octobre 2023Lors de l’audience du 26 octobre, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a reporté au 16 novembre le procès de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Le temps que la cour criminelle statue sur la question de compétence.
Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?
25 octobre 2023Contacté par Médias24, le pénaliste, avocat et professeur universitaire, Abderrahim Bouhmidi, livre sa lecture des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi sur les peines alternatives, récemment adopté par les députés.
Abdellatif Ouahbi : “Nous mettrons en place huit hangars pour rassembler les archives des tribunaux”
25 octobre 2023Lors de son passage à la Chambre des représentants le lundi 23 octobre 2023, le ministre de la Justice a évoqué la nécessité d’archiver les documents des tribunaux et de les numériser. Une opération qui va coûter “des milliards de dirhams”. Huit hangars seront mis en place pour rassembler les archives.
Magistrats, avocats et fonctionnaires… Ce que prévoit le ministère de la Justice en matière de formation et de recrutement
24 octobre 2023Lors de son passage au Parlement ce lundi 23 octobre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur les formations et les recrutements de plusieurs professions juridiques et judiciaires. Le détail.
PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts
24 octobre 2023Proposé dans le PLF 2024, le principe de solidarité fiscale en matière de collecte et de versement de la TVA peut s’avérer “dangereux”. Pour des experts sondés par Médias24, la formulation actuelle de la disposition prévue dans le PLF 2024 doit être revue, voire supprimée. Détails.
Tribunal de commerce de Casa : les intermédiaires persistent, le ministère déploie une solution automatisée
23 octobre 2023Selon plusieurs témoignages, la présence d’intermédiaires persiste dans le système de prise de rendez-vous en ligne pour le tribunal de commerce de Casablanca. Cette semaine, le ministère de la Justice a déployé une solution basée sur l’identifiant du RC. Détails.
Voile dans les missions françaises au Maroc : les coulisses d’une bataille juridique qui risque de glisser vers le judiciaire
23 octobre 2023Au Maroc, des parents d’élèves réclament la levée "générale" de l’interdiction du port du voile à l’intérieur des écoles du réseau AEFE. Une bataille juridique est en cours avec, à terme, une possible judiciarisation du dossier.
Documents, remboursement, vérifications : tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque
22 octobre 2023Vous êtes ou comptez devenir propriétaire d’un bien sous hypothèque ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le volet juridique.
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