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Réforme de la Moudawana. “La suppression du mariage des mineurs est indiscutable” (Me Tabih)

Réforme de la Moudawana. “La suppression du mariage des mineurs est indiscutable” (Me Tabih)

7 novembre 2023

Suppression du mariage des mineurs, pension alimentaire supportée par l’État, tutelle en lien avec la garde, obligation de l’acte écrit de mariage… Voici les propositions de l’Observatoire national des droits de l’enfant et de l’Union nationale des femmes du Maroc, formulées dans le cadre de la série d’auditions lancée par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille.


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Séisme du 8 septembre : le FSEC sera activé, 2,8 milliards de DH dans les caisses

Séisme du 8 septembre : le FSEC sera activé, 2,8 milliards de DH dans les caisses

3 novembre 2023

EXCLUSIF. Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques sera bel et bien activé pour l’indemnisation des victimes "non assurées" contre les sinistres après le séisme du 8 septembre.


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Carte judiciaire : de nouvelles juridictions commerciales et administratives

Carte judiciaire : de nouvelles juridictions commerciales et administratives

3 novembre 2023

La dernière mise à jour de la carte judiciaire du Royaume apporte de nouvelles juridictions spécialisées. Elle en supprime également quelques-unes.


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Cinéma Rialto : la dissolution amiable pour débloquer la vente ?

Cinéma Rialto : la dissolution amiable pour débloquer la vente ?

2 novembre 2023

Les organes chargés de la dissolution de la société propriétaire du bâtiment abritant le cinéma Rialto souhaitent négocier une issue amiable avec les parties. Objectif : concrétiser une vente bloquée depuis mars 2022.


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Arnaque en ligne. Que faire en tant que victime ? Que risquent les auteurs ?

Arnaque en ligne. Que faire en tant que victime ? Que risquent les auteurs ?

2 novembre 2023

Objet d’une escroquerie ou d’abus de confiance, il est parfois difficile de se considérer comme victime puisque nul n’est censé ignorer la loi. Mais celle-ci protège les victimes et sanctionne les auteurs. Voici les explications de Me Nasser Benwahoud.


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Le syndicat des pilotes tient son congrès malgré sa suspension par la Justice

Le syndicat des pilotes tient son congrès malgré sa suspension par la Justice

1 novembre 2023

L’organe affilié à la Confédération démocratique du travail a tenu son congrès constitutif en dépit d’une décision judiciaire qui en avait acté le report.


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Affaire des tickets du Mondial : “Si les témoins avaient été entendus en 1re instance, nous n’en serions pas là” (Me Benmalek)

Affaire des tickets du Mondial : “Si les témoins avaient été entendus en 1re instance, nous n’en serions pas là” (Me Benmalek)

31 octobre 2023

Voici ce qu’ont dit les quatre témoins, les avocats de la défense et Mohamed El Hidaoui durant cette audience du 30 octobre. La prochaine, dédiée aux plaidoiries, a été fixée au 13 novembre.


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Affaire Legler : Bank of Africa et les Senoussi blanchis par les arbitres

Affaire Legler : Bank of Africa et les Senoussi blanchis par les arbitres

31 octobre 2023

Al Ajial n’a pas réussi à faire condamner Bank of Africa et Financière Hatt à la Cour internationale d’arbitrage. Les arbitres ont rejeté les prétentions selon lesquelles les deux défenderesses auraient "trompé" le fonds koweitien lors du rachat, quinze ans plus tôt, de parts dans LGM Denim (anciennement Legler Maroc).


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Tanger. Expulsion des habitants du quartier Chouk : ce que l'on sait

Tanger. Expulsion des habitants du quartier Chouk : ce que l'on sait

30 octobre 2023

Le tribunal de Tanger doit statuer en référé sur l'éviction de dizaines d'habitants du quartier Chouk, à Tanger. A l'origine de la demande, une société de promotion immobilière qui invoque un terrain immatriculé dans les années 1950. Une affaire complexe.


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“Sévérité” des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi

“Sévérité” des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi

30 octobre 2023

Le Club des magistrats blâme le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, suite à ses déclarations au Parlement sur la sévérité des sentences judiciaires au Maroc. Des déclarations jugées "irresponsables" par le Club des magistrats.


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Exécution des jugements : “Les mesures prévues par le ministère de la Justice sont encourageantes” (Pr Benis)

Exécution des jugements : “Les mesures prévues par le ministère de la Justice sont encourageantes” (Pr Benis)

30 octobre 2023

Pour garantir l’exécution des jugements, le ministère de la Justice a mis en place et prévoit diverses mesures. Voici ce qu’en pense Meriem Benis, professeur de droit à l’université Hassan II de Casablanca.


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Le PLF2024 propose de notifier les contribuables par mail: le pour et le contre de cette mesure

Le PLF2024 propose de notifier les contribuables par mail: le pour et le contre de cette mesure

28 octobre 2023

Le projet de loi de Finances 2024 introduit la notification électronique dans les procédures de recouvrement des créances publiques.


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