Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité

Impliqués dans des dossiers à caractère disciplinaire ou pénal, des avocats seront retirés des listes d'éligibilité à la fonction de bâtonnier et de membre du conseil de l'ordre de Casablanca. Une décision judiciaire qui fait suite au recours du procureur du Roi.

Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité

Le 7 décembre 2023 à 17h03

Modifié 7 décembre 2023 à 17h18

Impliqués dans des dossiers à caractère disciplinaire ou pénal, des avocats seront retirés des listes d'éligibilité à la fonction de bâtonnier et de membre du conseil de l'ordre de Casablanca. Une décision judiciaire qui fait suite au recours du procureur du Roi.

À Casablanca, la liste des avocats éligibles à la fonction de bâtonnier et à celle de membre du conseil de l'ordre sera modifiée. La cour d'appel vient d'ordonner la suppression de tous les candidats ayant fait l'objet de poursuites ou de condamnations disciplinaires ou pénales. La décision a été rendue ce jeudi 7 décembre, aux alentours de 15h30.

Douze avocats sont concernés par cette mesure qui entérine un recours du procureur général du Roi. Plusieurs sont impliqués dans des affaires criminelles, allant de la "corruption" aux "faux en écriture publique". En détention préventive, certains sont poursuivis dans des affaires médiatisées dans nos colonnes.

Cet arrêt vient en application de la loi régissant la profession. Ce texte pose les conditions d’éligibilité aux élections du bâtonnier et du conseil de l’ordre. Parmi les critères, l’intéressé ne doit pas avoir été condamné à une "sanction disciplinaire" et/ou poursuivi dans une "affaire portant atteinte à l’honneur et la probité".

Parmi les noms énumérés dans le recours du ministère public, un seul échappe au retrait d'éligibilité. L'avocat concerné avait bénéficié d'une décision de réhabilitation, régime qui permet d'effacer une condamnation et ses conséquences juridiques.

L'autre volet abordé dans le recours intéresse les avocats ayant doublement postulé pour la fonction de bâtonnier et pour un siège au conseil de l'ordre. Cette partie n'a pas été tranchée par la cour d'appel ou, en tout cas, ne figure pas dans le dispositif de la décision.

Le ministère public avait invoqué l'article 145 du règlement intérieur du barreau de Casablanca pour contester le cumul des candidatures de certains avocats. En réalité, le règlement intérieur interdit précisément à celui qui a perdu les élections du bâtonnier de postuler "au conseil au cours de la même session".

Casablanca n'est pas le seul barreau concerné. Médias24 a repéré un dossier similaire à Fès, où le ministère public a également initié un recours pour l'annulation d'une décision en lien avec les élections. La cour d'appel de Fès a rejeté ce recours par une décision rendue ce jeudi.

Au sein de la profession, on s'interroge sur le contexte de ces recours qui ne sont pas fréquents. Les facteurs à l'origine de leur déclenchement font l'objet de toutes les supputations. Le fait qu'ils aient été effectués par une autosaisine du ministère public laisse suggérer, chez certains observateurs, un changement dans la ligne de conduite des autorités judiciaires vis-à-vis des barreaux.

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