Barreau d'Agadir : la justice annule le quota de femmes au Conseil de l'ordre
La cour d'appel d'Agadir estime que ce quota était contraire au principe d'égalité entre les genres, tel que consacré par l'article 19 de la Constitution.
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Rédaction Medias24
Le 25 décembre 2023 à 14h36
Modifié 1 janvier 2024 à 18h57La cour d'appel d'Agadir estime que ce quota était contraire au principe d'égalité entre les genres, tel que consacré par l'article 19 de la Constitution.
Au barreau d'Agadir, il n'y aura pas de quota de femmes dans la composition du Conseil de l'ordre des avocats. Cette disposition a été déclarée nulle par la cour d'appel qui a statué le 21 décembre, validant un recours du ministère public.
Cette décision de la cour d'appel est survenue...
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