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Dossier Cet article est issu du dossier «Affaire Bioui-Naciri» Voir tout le sommaire
DROIT

Affaire du trafic international de drogue: un communiqué du ministère public

Cela mérite d'être souligné et mis en exergue. Le procureur général près la cour d'Appel de Casablanca a publié un communiqué explicatif et factuel au sujet de l'affaire dite du "Malien" de trafic international de drogue et dans laquelle sont mis en cause des personnalités connues, Saïd Naciri et Abndebi Bioui. Le communiqué ne cite aucun nom. Il invoque dès la première phrase, "le droit à l'information".

Affaire du trafic international de drogue: un communiqué du ministère public
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Le 24 décembre 2023 à 12h40 | Modifié 23 mai 2024 à 8h48

Voici le texte intégral du comuniqué (traduction non officielle):

"Dans le cadre du droit à l'information consacré par la Constitution et les lois pertinentes, le Procureur général du Roi près la Cour d'Appel de Casablanca annonce à l'opinion publique que, dans le cadre des recherches menées par la Brigade Nationale de Police Judiciaire sous la supervision de ce ministère public, pour identifier les autres personnes susceptibles d'être compromises avec l'un des détenus, de nationalité étrangère, poursuivi dans le cadre d'une affaire liée au trafic international de drogue et purgeant actuellement sa peine de prison: les résultats de l'enquête ont révélé que certaines personnes sont suspectées d'avoir commis des actes pour la plupart liés aux mêmes faits pour lesquels l'étranger susmentionné a été précédemment poursuivi, et d'autres qui lui sont liées et qui ont été condamnées à des peines privatives de liberté.

"Compte tenu de la complexité de ces actes et de leurs extensions, les investigations ont pris le temps nécessaire, dans le plein respect des exigences légales pertinentes et sous la supervision directe de ce ministère public.

"Les résultats de l'enquête réalisée ont conduit à la présentation de 25 personnes devant le ministère public, y compris celles qui exercent des fonctions parlementaires, dirigents des collectivités territoriales ou sont chargées de faire respecter la loi, en plus d'autres personnes qui ont commis des actes liés à l'objet.

"Afin de consacrer le principe d'égalité devant la loi, l'étude des investigations réalisées a conduit  ce ministère public à présenter une requête au juge d'instruction pour qu'il instruise cette affaire avec les personnes soupçonnées d'avoir commis les actes légalement répréhensibles. Globalement, la qualification des faits soupçonnés concerne plusieurs infractions dont les plus importantes sont les suivants: la participation à un plan en vue de détention, de trafic, de transport et de tentative d'exportation de drogues, la corruption et faux en matière de document officiel, accomplir un acte réglementaire portant atteinte à la liberté personnelle et individuelle dans le but de satisfaire des caprices personnels, obtenir des documents prouvant un comportement et une main-levée (ou décharge) sous la contrainte, faciliter la sortie et l'entrée des Marocains du et vers le teritoire marocain de manière régulière dans le cadre d'une bande organisée, dissimulation d'objets obtenus lors d'un délit...

"Après un interrogatoire préliminaire de toutes les personnes présentées, le juge d'instruction a décidé d'en placer vingt (20) en prison, une personne sera par ailleurs soumise au contrôle judiciaire, tandis que ce ministère public a chargé la police judiciaire compétente de poursuivre les investigations contre les quatre autres d'entre eux.

"En outre, le ministère public continuera, dans le cadre du droit à l'informations, à informer l'opinion publique des résultats des investigations et d'enquête une fois achevées, dans le cadre du plein respect des exigences de la loi incarnant l'État de droit tout en garantissant le respect de la présomption d'innocence".

Ci-dessous, la versione= originale:

 

Affaire du trafic international de drogue: un communiqué du ministère public

Affaire du trafic international de drogue: un communiqué du ministère public

Affaire de trafic international de drogue: Saïd Naciri et Abdenbi Bioui feront appel de la décision d'incarcération

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Le 24 décembre 2023 à 12h40
SOMMAIRE DU DOSSIER
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