CMT-Douane : le montant litigieux considérablement réduit
Le groupe minier informe que le procureur du Roi, saisi par l'Administration des douanes conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération susceptible de présenter un caractère irrégulier. L'opération en question porte sur un montant de 5,1 millions de DH. L'amende maximale pourrait atteindre six fois ce montant.
Dans un communiqué diffusé ce mardi 30 janvier, la Compagnie minière de Touissit (CMT) revient sur l'évolution de son litige avec l'Administration des douanes. Il y a eu en effet une évolution majeure qui ramène le principal litigieux de 376 MDH à seulement 5 millions de DH. Et le nombre d’opérations suspectées d’être des infractions, de 6 à une seule.
"Monsieur le Procureur du Roi saisi par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier. Cette dernière opération porte sur un montant de 5.110.626,90 MAD et l’amende y afférente, si le Tribunal, désormais en charge du dossier, considérait qu’il s’agissait effectivement d’une infraction, serait équivalente à six fois cette somme", informe la CMT.
Pour rappel, à la suite du contrôle effectué par l’Office des changes, CMT avait été notifiée, le 23 octobre 2023, de l’existence d’opérations considérées comme des infractions, totalisant un montant de 376.157.000 MAD, pour lesquelles l’Administration des douanes avait procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT.
LIRE AUSSI
Exclusif. Les éclaircissements du PDG de CMT sur le litige avec l'Office des changes
À découvrir
à lire aussi
Article : ASMEX. Le Conseil d’administration maintient l’assemblée élective du 23 juin
Réuni ce mercredi 3 juin 2026 dans un climat de fortes tensions internes, le Conseil d’administration de l’ASMEX a finalement décidé de maintenir l’assemblée générale ordinaire élective prévue le 23 juin.
Article : Les travaux de reconstruction du marché de Bab Marrakech achevés à 60%
Le futur marché couvert s'étendra sur 7.000 m². Les travaux affichent désormais un taux d’avancement de 60%, pour une enveloppe budgétaire actualisée de 80 millions de DH.
Article : Latifa Akharbach appelle à démonétiser la désinformation sur les plateformes numériques
La présidente de la HACA, Latifa Akharbach, a appelé à Abidjan les grandes plateformes numériques à démonétiser les contenus de désinformation, tout en préservant la liberté d’expression et l’innovation technologique.
Article : ONU : le Bangladais Khalilur Rahman prend la présidence de l’Assemblée générale
Élu avec 99 voix contre 91 pour son concurrent grec Andreas Kakouris, Khalilur Rahman devient le nouveau président de l’Assemblée générale des Nations Unies, succédant à Annalena Baerbock. Il prendra ses fonctions en septembre prochain.
Article : Aide directe au logement : plus de 105.000 bénéficiaires, dont 52 % de jeunes au Maroc
Le programme d’aide directe au logement continue de susciter un fort engouement au Maroc, avec plus de 105.000 bénéficiaires, dont 40 % de femmes et 52 % de jeunes âgés de moins de 40 ans.
Article : Royal Air Maroc : de nouvelles restrictions de voyage pour certains passagers se rendant aux États-Unis
Royal Air Maroc a annoncé le mardi 2 juin la mise en place de nouvelles restrictions de voyage à destination des États-Unis. Les passagers ayant séjourné en République démocratique du Congo, en Ouganda ou au Soudan du Sud au cours des 21 jours précédant leur arrivée sur le territoire américain ne sont plus autorisés à embarquer sur les vols de la compagnie vers les États-Unis, sauf exceptions prévues par les autorités américaines.