CMT-Douane : le montant litigieux considérablement réduit

Le groupe minier informe que le procureur du Roi, saisi par l'Administration des douanes conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération susceptible de présenter un caractère irrégulier. L'opération en question porte sur un montant de 5,1 millions de DH. L'amende maximale pourrait atteindre six fois ce montant.

CMT-Douane : le montant litigieux considérablement réduit

Le 30 janvier 2024 à 16h43

Modifié 31 janvier 2024 à 10h56

Le groupe minier informe que le procureur du Roi, saisi par l'Administration des douanes conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération susceptible de présenter un caractère irrégulier. L'opération en question porte sur un montant de 5,1 millions de DH. L'amende maximale pourrait atteindre six fois ce montant.

Dans un communiqué diffusé ce mardi 30 janvier, la Compagnie minière de Touissit (CMT) revient sur l'évolution de son litige avec l'Administration des douanes. Il y a eu en effet une évolution majeure qui ramène le principal litigieux de 376 MDH à seulement 5 millions de DH. Et le nombre d’opérations suspectées d’être des infractions, de 6 à une seule.

"Monsieur le Procureur du Roi saisi par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier. Cette dernière opération porte sur un montant de 5.110.626,90 MAD et l’amende y afférente, si le Tribunal, désormais en charge du dossier, considérait qu’il s’agissait effectivement d’une infraction, serait équivalente à six fois cette somme", informe la CMT.

Pour rappel, à la suite du contrôle effectué par l’Office des changes, CMT avait été notifiée, le 23 octobre 2023, de l’existence d’opérations considérées comme des infractions, totalisant un montant de 376.157.000 MAD, pour lesquelles l’Administration des douanes avait procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT.

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