Dépôt de consignation : Ouahbi face à une nouvelle grogne des adouls

Abdellatif Ouahbi fait de nouveau face à la grogne des adouls. En cause ? Une récente intervention au Parlement, où il sous-entend qu’il revient sur l’un des points majeurs convenus avec eux lors du dialogue autour de la révision de la moi 16.03 régissant leur profession.

Il s’agit du fameux droit de dépôt de consignation, qui a longtemps fait polémique.

Contacté par nos soins, Moulay Bouchaïb Fadlaoui, ancien président de l'Instance nationale des adouls, nous confie que "les déclarations du ministre de la Justice démontrent que le gouvernement est revenu sur ses engagements".

"Lors des rencontres qui nous ont réunis avec le ministre de tutelle, nous avons discuté des dispositions modifiant la loi 16.03 régissant notre profession, et publiée en 2006".

"Lors de ces discussions, nous avons présenté nos différentes revendications. Nous en avons cependant abandonné quelques-unes, qui peuvent encore attendre. Toutefois, le ministre s’est engagé sur certains points, à leur tête celui du dépôt de consignation, sur lequel il revient d’après ses déclarations".

"Aucune partie n'accepte le dépôt de consignation pour les adouls"

En effet, durant la séance des questions-réponses organisée le 23 janvier dernier à la Chambre des conseillers (vidéo ci-dessous à partir de 2 h 30 min), Abdellatif Ouahbi a déclaré, en réponse à une question de l’UNTM que "le seul problème que nous avons avec les adouls, c’est qu’ils n’existent qu’au Maroc. Cette profession n’existe nulle part ailleurs".

Et de poursuivre : "La principale problématique, c’est que les adouls revendiquent le droit de percevoir les dépôts d’argent. Mais jusqu’à présent, aucune partie du gouvernement n’a accepté ce point. Personnellement, je ne suis pas contre cette proposition, à condition qu’elle soit plafonnée à 200.000 ou à 250.000 DH. Mais aucune partie ne l’a acceptée".

"Toutes les parties nous font comprendre que les adouls peuvent établir les actes, mais ne peuvent pas consigner l’argent. (...) Les adouls ne peuvent donc pas recevoir d’argent de la part des parties".

"J’ai parlé de cette mesure au gouvernement et aux autorités concernées, c'est un non catégorique", insiste-t-il, notant "avoir proposé que les adouls passent, par exemple, par la CDG ou encore par Barid Al-Maghrib en milieu rural, mais aucune partie du gouvernement n’a accepté de s’aventurer dans ce sens".

Les notaires contre l'octroi des dépôts de consignation aux adouls

Ce rétropédalage, annoncé au Parlement, a alors attisé la colère des adouls, qui ont fait part dans un communiqué d'une grève nationale à partir de ce 29 janvier, jusqu’au 5 février prochain, qui risque de paralyser plusieurs activités, notamment celles de mariage, de divorce, d'héritage et bien d'autres... nécessitant des actes adoulaires.

Le ministère de tutelle avait déjà partagé son intention d'accorder aux adouls le droit de recevoir les dépôts de consignation. Ce à quoi les notaires avaient réagi virulemment en réclamant l'exclusivité de ce droit. Une compétence propre à leur profession selon eux.

Les adouls avaient alors expliqué, lors de leurs différentes sorties, que l’octroi de cette compétence corrige une situation dysfonctionnelle que subissent les contractants également.

Et notre interlocuteur de conclure : "Pour contester les récents propos du ministre, nous avons annoncé une grève de sept jours, qui sera suivie d’autres formes de protestation, si le ministère ne répond pas à nos revendications".

Dans un autre communiqué publié récemment (fac-similé ci-dessous), l’Instance nationale des adouls dit refuser toute intervention portant atteinte à la poursuite du circuit de modification de la loi 16.03.

Elle estime également que les récentes déclarations du ministre impactent le circuit législatif du nouveau projet de loi de la profession, et remettent en question l’approche participative instaurée par le ministère, notant que le point sur lequel il se désengage a déjà fait l’objet d’un procès-verbal.