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Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

15 mai 2024

Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?


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Sanlam condamnée pour inexécution d'une décision judiciaire

Sanlam condamnée pour inexécution d'une décision judiciaire

14 mai 2024

Si une compagnie d'assurance refuse d'exécuter un jugement d'indemnisation au profit d'un justiciable, ce dernier a le droit de réclamer un dédommagement additionnel pouvant atteindre 50% des sommes initiales. Focus sur le cas Sanlam.


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Falsification de tableaux marocains : des maisons de vente étrangères complices

Falsification de tableaux marocains : des maisons de vente étrangères complices

13 mai 2024

Le ministère de la Culture va recenser et mettre en demeure les maisons de vente étrangères qui commercialisent de faux tableaux d'artistes marocains. Une offensive internationale qui s'accompagnera de mesures internes pour faire face au phénomène.


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Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins

Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins

10 mai 2024

JUGEMENT. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain sur la base de la "responsabilité pour les risques". Une expertise judiciaire a établi le lien de causalité entre le vaccin AstraZeneca et l’apparition du syndrome de Guillain-Barré chez une citoyenne qui souffre aujourd’hui encore de certains symptômes. Les détails d’un jugement inédit.


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Samir : le Maroc va-t-il transiger avec Al Amoudi ?

Samir : le Maroc va-t-il transiger avec Al Amoudi ?

9 mai 2024

Le mutisme autour de ce dossier traité à Washington, au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, nourrit les spéculations sur d’éventuelles négociations pour la résolution amiable du litige. Le Maroc va-t-il tenter de limiter la casse ou tenter le tout pour le tout ? Réponse invérifiable au vu de l’opacité de la procédure.


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Effets secondaires du vaccin : l’Etat marocain condamné

Effets secondaires du vaccin : l’Etat marocain condamné

8 mai 2024

C’est une première absolue dans les annales judiciaires au Maroc. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat à dédommager une citoyenne victime d’effets secondaires liés à l’injection du vaccin AstraZeneca.


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Habanos : vers un rebondissement au profit de Zahraoui ?

Habanos : vers un rebondissement au profit de Zahraoui ?

8 mai 2024

La défense de Omar Zahraoui compte s’appuyer sur une condamnation pénale visant le mandataire de la partie cubaine. Un revirement qui promet d’intenses débats judiciaires.


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Rififi entre actionnaires chez Univers Acier

Rififi entre actionnaires chez Univers Acier

7 mai 2024

Le tribunal de commerce de Casablanca examine une action visant l’exclusion d’actionnaires turcs à Univers Acier.


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Vol d’électricité : alerté par l’ONEE, Hassan Daki se saisit du dossier

Vol d’électricité : alerté par l’ONEE, Hassan Daki se saisit du dossier

6 mai 2024

Document. Les cas de fraude au courant augmentent malgré les efforts des autorités, occasionnant un important préjudice pour l’ONEE. Le président du ministère public veut renforcer la lutte contre des comportements aux conséquences parfois mortelles.


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La Samir : nouvelle prolongation, nouvelle offre de location-gérance

La Samir : nouvelle prolongation, nouvelle offre de location-gérance

2 mai 2024

La Samir a reçu une offre de location-gérance d'une société marocaine, et deux propositions portant sur la location des bacs de stockage émanant de pétroliers étrangers. Détails exclusifs.


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Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare

Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare

1 mai 2024

Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.


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Saham-Société Générale : les parties s'activent sur les dossiers de notification

Saham-Société Générale : les parties s'activent sur les dossiers de notification

29 avril 2024

L'acquisition de Société Générale par le groupe Saham doit être soumise à Bank Al-Maghrib pour s'exprimer sur l'octroi ou non de l'agrément.


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