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Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam

Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam

25 mai 2024

La compagnie d’assurance conteste un jugement qui la condamne pour inexécution d’une décision d’indemnisation, alors que les montants en question avaient été réglés dans la foulée. Un recours en appel a été déposé.


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Affaire Bioui-Naciri : le dossier renvoyé au 13 juin, les avocats plaident la liberté provisoire

Affaire Bioui-Naciri : le dossier renvoyé au 13 juin, les avocats plaident la liberté provisoire

23 mai 2024

La chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca poursuivra, le 13 juin, l'examen du dossier de Said Naciri et de Abdenbi Bioui, poursuivis avec une trentaine d'accusés dans le cadre d'une vaste affaire de trafic international de drogue.


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L'ONCF condamné pour le décès d'un enfant dans la gare Rabat-Agdal

L'ONCF condamné pour le décès d'un enfant dans la gare Rabat-Agdal

22 mai 2024

Le tribunal administratif de Rabat a retenu la responsabilité de l'ONCF dans le décès, en novembre 2023, d'un enfant de 4 ans à la suite d'une chute à partir d'un escalator de la gare Rabat-Agdal. La mère va faire appel pour contester le montant de l'indemnisation jugé dérisoire.


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Gazelle d'or vs Bank of Africa : dossier mis en délibéré, révélations exclusives

Gazelle d'or vs Bank of Africa : dossier mis en délibéré, révélations exclusives

21 mai 2024

Entre la Gazelle d'or et Bank of Africa, le litige sera bientôt tranché en appel. Une expertise judiciaire reconnaît l'existence d'une dette, mais conclut à des violations des règles prudentielles lors de l'octroi du crédit.


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Affaire Naciri-Bioui : le procès de la décennie

Affaire Naciri-Bioui : le procès de la décennie

20 mai 2024

La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca entame, ce jeudi, l'examen de l'affaire de trafic international de drogue impliquant Said Naciri et Abdenbi Bioui. Gravité des faits, identité des protagonistes, contexte... l'affaire coche toutes les cases du grand procès criminel.


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BTP. Oulad Zerrad : le recours du dernier espoir

BTP. Oulad Zerrad : le recours du dernier espoir

19 mai 2024

L'entreprise Oulad Zerrad veut faire annuler sa mise en liquidation devant la cour d'appel de commerce, qui a déjà mis l'affaire en délibéré. Dans un volet parallèle, l'opérateur BTP a perdu son bras de fer engagé contre Société Générale sur le terrain de la "responsabilité bancaire".


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Latifa Raafat victime de chantage : instruction judiciaire et enquête de la BNPJ

Latifa Raafat victime de chantage : instruction judiciaire et enquête de la BNPJ

16 mai 2024

La chanteuse marocaine a déposé plainte contre des individus la menaçant de diffuser des enregistrements audio où elle aurait tenu des propos compromettants.


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Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

15 mai 2024

Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?


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Sanlam condamnée pour inexécution d'une décision judiciaire

Sanlam condamnée pour inexécution d'une décision judiciaire

14 mai 2024

Si une compagnie d'assurance refuse d'exécuter un jugement d'indemnisation au profit d'un justiciable, ce dernier a le droit de réclamer un dédommagement additionnel pouvant atteindre 50% des sommes initiales. Focus sur le cas Sanlam.


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Falsification de tableaux marocains : des maisons de vente étrangères complices

Falsification de tableaux marocains : des maisons de vente étrangères complices

13 mai 2024

Le ministère de la Culture va recenser et mettre en demeure les maisons de vente étrangères qui commercialisent de faux tableaux d'artistes marocains. Une offensive internationale qui s'accompagnera de mesures internes pour faire face au phénomène.


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Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins

Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins

10 mai 2024

JUGEMENT. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain sur la base de la "responsabilité pour les risques". Une expertise judiciaire a établi le lien de causalité entre le vaccin AstraZeneca et l’apparition du syndrome de Guillain-Barré chez une citoyenne qui souffre aujourd’hui encore de certains symptômes. Les détails d’un jugement inédit.


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Samir : le Maroc va-t-il transiger avec Al Amoudi ?

Samir : le Maroc va-t-il transiger avec Al Amoudi ?

9 mai 2024

Le mutisme autour de ce dossier traité à Washington, au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, nourrit les spéculations sur d’éventuelles négociations pour la résolution amiable du litige. Le Maroc va-t-il tenter de limiter la casse ou tenter le tout pour le tout ? Réponse invérifiable au vu de l’opacité de la procédure.


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