
Syndicat des commandants de bord : Royal Air Maroc a retiré son action judiciaire
8 avril 2024Royal Air Maroc était à l'origine d'une action qui visait à annuler la constitution d'un syndicat national des commandants de bord.

Vices cachés dans une voiture : Auto Nejma au cœur d'un litige
7 avril 2024Un litige petit mais instructif, car plein d’enseignements. Il concerne un véhicule. Le procès est arrivé en appel.

Habanos : les Cubains acquittés au pénal, leur mandataire condamné
4 avril 2024Le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ a rendu son verdict suite à la citation directe initiée par Habanos contre ses adversaires cubains. Les détails.

Assistance judiciaire : à Casablanca, des détenus négligés par leurs avocats
2 avril 2024Le bâtonnier du barreau de Casablanca pointe les absences répétées d’avocats désignés dans le cadre de l’assistance judiciaire. Une atteinte aux intérêts des détenus et une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires.

Novatis déchue “partiellement” sur sa marque Mia
2 avril 2024L'entreprise dirigée par Abdellah Badaa fait les frais d'une triple offensive judiciaire des laboratoires Pharma 5. Les détails.

Affaire Lydec-Veolia : accord avec le Conseil de la concurrence, négociations avec l'Intérieur
1 avril 2024Veolia a trouvé un accord avec le Conseil de la concurrence au sujet du dossier Lydec, mais n'a pas encore reçu l'autorisation du ministère de l'Intérieur pour la cession du gestionnaire délégué de l'eau et de l'électricité à Casablanca.

Vidéo des toilettes dans un aéroport : l'ONDA gagne son procès pour diffamation
1 avril 2024Le jugement a été rendu le 27 mars à l'encontre du voyageur accusé de diffamation envers l'Office national des aéroports pour des faits qui remontent à mai 2023.

48 accusés condamnés à la prison dans l'affaire du réseau des intermédiaires des tribunaux
30 mars 2024La chambre criminelle de Casablanca a prononcé, jeudi 28 mars, des peines de prison contre quarante-huit individus accusés de constituer un large réseau dit "d'intermédiaires des tribunaux".

Sport Plazza visée par une saisie de l’administration fiscale
29 mars 2024Sport Plazza est visée par une saisie exécutive initiée par l’administration fiscale.

Affaires d'expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
28 mars 2024Le barreau de Marrakech avait décidé de choisir lui-même les avocats qui représenteraient les clients dans leurs affaires d'expropriation. Une mesure "illégale", attentatoire à la "liberté des justiciables" et contraire à la "libre concurrence entre les avocats", tranche la cour d'appel.

Affaire du “Malien” : ce que risquent Bioui et Naciri
27 mars 2024Quelles sont les sanctions encourues par Abdenbi Bioui et Saïd Naciri, présentés comme les principaux accusés dans le dossier de trafic international de drogue, dite affaire du "Malien" ?

Affaire des hydrocarbures : l'identité des pétroliers classée secret d'affaires ?
26 mars 2024Quatre mois après la transaction signée entre le Conseil de la concurrence et les pétroliers, l'affaire suscite encore des remous. Saisi par une association sur des "données à caractère public", le régulateur a invoqué le secret des investigations et les "intérêts légitimes" des opérateurs concernés.
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