Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?

Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère

Le 15 mai 2024 à 16h47

Modifié 15 mai 2024 à 17h09

Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?

Coutumier des jugements détonants, le tribunal de Kénitra revient à la charge. Cette juridiction vient de prononcer une décision qui considère que "le simple échange de baisers" n'est pas un "élément constitutif "de l'infraction d'adultère". Une lecture qui remet en cause un récent virage jurisprudentiel de la Cour de cassation.

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