Tag : parlement
Ce que pense l'opposition de la nouvelle procédure d'examen des propositions de lois par le gouvernement
Le décret réglementant le travail de la commission gouvernementale qui doit examiner les propositions de lois élaborées par le Parlement a été publié au BO. L’adoption de ce décret permettra-t-elle de dynamiser l’examen des propositions de lois, et peut-être offrir aux plus pertinentes une issue favorable ? Voici ce qu'en pense l'opposition. lire la suite
La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
La commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée. lire la suite
Dans le discours de la rentrée parlementaire, le Roi Mohammed VI élargit le cercle des bénéficiaires de l’aide sociale directe
DISCOURS ROYAL PARLEMENT. Le Roi Mohammed VI a présidé, ce vendredi 13 octobre au Parlement, l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la 11e législature. lire la suite
L'art de rédiger le droit au centre d'une rencontre entre le SGG et le parlement
Pour renforcer leurs rôles respectifs et leur communication, le secrétariat général du gouvernement et la commission de justice de la Chambre des représentants ont tenu une rencontre d’échanges en matière législative et émis des recommandations quant aux mécanismes d’amélioration. lire la suite
Exception d'inconstitutionnalité : le texte de nouveau censuré par les sages
Adoptée au Parlement, la loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité ne sera pas promulguée. La Cour constitutionnelle a déclaré "non conforme" la procédure législative menant à son adoption. Un énième rebondissement dans le parcours, chaotique, d'un texte attendu depuis plus d'une décennie. lire la suite
Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues. lire la suite
Akhannouch au Parlement : les CRI passeront sous la tutelle du Chef du gouvernement
Les Centres régionaux d’investissement changent de tutelle. Pilotés depuis leur création au début des années 2000 par le ministère de l’Intérieur, ils passent désormais sous la coupe du chef du gouvernement, avec le transfert de certaines prérogatives à son ministère délégué à l’Investissement, occupé par Mohcine Jazouli. lire la suite
La participation des femmes dans le travail parlementaire de 2002 à 2021 (étude)
Présentes en matière de questions orales mais effacées à l'écrit, les femmes parlementaires sont non seulement sous-représentées, mais enregistrent un faible taux de participation dans le travail parlementaire, malgré son évolution au fil des ans. Détails. lire la suite