Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues.
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Sara Ibriz
Le 14 février 2023 à 18h40
Modifié 14 février 2023 à 19h01Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues.
Retiré en octobre 2021 du Parlement, le projet de Code pénal est resté, depuis, entre les mains du ministère de la Justice dans le cadre d’une réforme globale. Selon une source du ministère de la Justice, "l’examen du projet de Code pénal révisé a pris fin. Il sera incessamment transmis...
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Modifié 14 février 2023 à 19h01
