Le contrat d’assurance épargne permet de bénéficier d'une protection face à l’incertitude de l’avenir sous forme d’épargne. Ce type de contrat offre une solution pour se constituer une retraite complémentaire ou encore de base, notamment pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite de base. C’est ce qu’on appelle les contrats d’assurance épargne-retraite. Les chiffres prouvent d’ailleurs l’engouement des assurés pour ces produits d’assurances. Les contrats d’épargne-retraite ont ainsi représenté au Maroc, au 1^er trimestre 2023, 81% des primes émises au titre des assurances vie et 25% du total des primes d’assurance.

La forme la plus usuelle de l’épargne au Maroc est basée sur la technique de capitalisation. Avec l’apparition de l’assurance Takaful, une forme équivalente vient de voir le jour commercialisée sous forme de contrats d’investissement Takaful.

I-Épargne retraite : la capitalisation

Les opérations de capitalisation sont assimilées à des opérations d’assurance. Elles sont présentées par les compagnies d’assurance et de réassurance et sont régies par les dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances.

En se référant à l’article premier de cette loi, le contrat de capitalisation est défini comme « un contrat où la probabilité de décès ou de sur­vie n’intervient pas dans la détermi­nation de la prestation en ce sens qu’en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices. »

Tel que son nom l’indique, le contrat de capitalisation fonctionne selon un mécanisme de « Capitalisation » qui consiste à réinvestir les intérêts, en plus du capital initial qui les a générés. Le capital et les intérêts accumulés forment alors un nouveau capital, qui génère à son tour de nouveaux intérêts, et ainsi de suite.

Il s’agit d’un moyen idéal pour constituer une épargne à long terme, notamment en préparation de sa retraite. Résultat : plus on s’y prend tôt, plus le capital constitué sera intéressant.

Comment se font les versements par l’assuré ?

À la souscription d’un contrat d’assurance épargne-retraite, l’assuré s’engage à verser une prime, soit unique (en une seule fois, au début du contrat), soit périodique (mensuelle, annuelle…etc.). Il est également possible d’effectuer des versements libres ou exceptionnels qui viennent s’ajouter à l’épargne constituée.

En contrepartie, l’entreprise d’assurance s’engage à « Capitaliser » les versements de l’assuré. Le compte d’épargne constitué est ainsi alimenté par les versements de l’assuré capitalisés au taux garanti et de la participation aux bénéfices selon les conditions indiquées au contrat.

La participation aux bénéfices correspond aux bénéfices générés par l'épargne des assurés qui leur sera reversée par l'assureur, notamment lorsque les bénéfices réalisés dépassent le taux minimum garanti.

La réglementation actuelle prévoit 3 modes d’affectation de la participation aux bénéfices (PB). Les sommes de cette PB sont affectées à la provision mathématique (l’épargne constituée), ou inscrites dans des comptes individuels des assurés ou versées directement aux souscripteurs. Cela dit, la forme la plus utilisée par les assureurs de la place est celle consistant à incorporer la participation aux bénéfices au niveau de l'épargne constituée.

… Et quelles sont les modalités de versement de l’épargne au bénéficiaire ?

Au terme du contrat, l’assuré pourra choisir les modalités de versement de son épargne retraite parmi les options indiquées dans le contrat :

• Versement intégral de l’épargne constituée, sous forme d’un capital unique ;
• Rente payable mensuellement à terme échu selon la durée indiquée dans le contrat ;
• Rente viagère payable mensuellement à l’assuré ;
• …

Rachat Vs. Avance : quelle différence ?

Le principe des contrats d’épargne-retraite repose sur l’engagement du souscripteur à effectuer ces versements jusqu’à l’âge de son départ à la retraite selon les conditions fixées au contrat. Toutefois, il est possible de récupérer totalement ou partiellement l’épargne constituée avant l’échéance fixée au contrat selon deux mécanismes : l’avance et le rachat.

L’avance est une forme de prêt accordé par l’assureur au souscripteur, sans que cela influence le montant de l’épargne constitué au titre du contrat. Elle est destinée généralement à financer un besoin momentané et est garantie par le montant de la provision mathématique du contrat. Le montant de l’avance ne peut en aucun cas dépasser la valeur de rachat du contrat, et doit être remboursée à l’assureur avec des intérêts, selon les conditions prévues au contrat.

Le rachat est, quant à lui, défini comme une opération par laquelle le contractant peut demander un versement anticipé à l’assureur d’un pourcentage de l’épargne constituée au titre de ce contrat. Le rachat peut être soit partiel ou total, sachant que le rachat de la totalité de l’épargne met fin au contrat. De plus, le rachat durant les premiers exercices est généralement assorti de pénalités, dont les taux diffèrent selon les contrats et les stratégies commerciales des entreprises d’assurance.

II-Épargne retraite : investissement Takaful

L’assurance Takaful a récemment fait son apparition au Maroc et avec elle un nouveau type de contrat d’assurance épargne-retraite : le contrat d’investissement Takaful-retraite.

Le Contrat d'investissement Takaful-retraite est un contrat en vertu duquel le participant obtient, moyennant le versement d'une contribution unique ou de contributions périodiques, le capital constitué par ces contributions ainsi que les produits de leurs placements dans une ou plusieurs opérations d'investissement conformes aux principes de la Charia.

Ce contrat sert ainsi le même objectif que les contrats de capitalisation et permet d’obtenir un capital à une date fixée d’avance au contrat, qui peut servir de retraite complémentaire ou principale au souscripteur. Il est important de préciser que le risque financier dans les contrats d’investissement Takaful est supporté par le participant.

A l’instar des contrats d’épargne conventionnels, la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination des sommes obtenues. Le capital est ainsi versé à l’échéance au participant s’il est encore en vie, et, en cas de décès avant l’échéance, l’épargne constituée est versée au bénéficiaire désigné. Dans les contrats d’investissement Takaful, le bénéficiaire en cas de décès du participant avant l’échéance du contrat est désigné en respectant les dispositions charaiques relatives aux règles d’héritage et du testament.

Les possibilités de rachat et d’avance sont également prévues au niveau de ces contrats. A préciser que l’avance dans les contrats d’investissement Takaful n’est pas un prêt accordé par l’assureur au participant mais elle prend la forme d’un prélèvement d’une part du montant de l’épargne constituée de ce dernier.

Quelle que ce soit l’option choisie, une épargne par capitalisation ou à travers l’investissement Takaful, les clauses contractuelles précisent en détail les différents points expliqués précédemment. En plus, le règlement général de l'assureur précise certains aspects liés aux rachats et avances sur contrats. Ce règlement doit être donné systématiquement par l’assureur au souscripteur lors de la conclusion du contrat.

L’assureur doit également communiquer annuellement au souscripteur, par lettre recommandée ou par tout autre moyen donnant date certaine, les informations permettant d’apprécier leurs engagements réciproques. Cette communication permet notamment au souscripteur de suivre en toute transparence l’évolution de son épargne.

Pour plus d'informations, consultez le site web de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) : www.acaps.ma.

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