Tag : notaires
Lancement d’une plateforme pour le paiement des droits de la conservation foncière
La Caisse de dépôt et de gestion et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie lancent une plateforme pour le paiement électronique des droits de la conservation foncière, au profit des notaires. lire la suite
La mention “adoul-notaire” interdite par la Justice à Meknès
Les adouls de Meknès sont contraints de retirer la mention "notaire" de leurs plaques professionnelles, cartes visites et adresses e-mail, conformément à la décision rendue ce lundi 1er juin par le TPI de la ville. Sondés par nos soins, adouls et notaires donnent leurs lectures sur l'appellation controversée "adoul-notaire". lire la suite
Au moins 5.000 DH d'aide sera versée à 1.000 notaires par le Conseil de l'ordre
Les notaires sont eux aussi impactés par la crise du Coronavirus. Le Conseil de l'ordre va distribuer une aide de 5.000 DH minimum aux 1.000 notaires les plus en difficultés, notamment ceux qui réalisent moins de 100 contrats par an. lire la suite
Grève des notaires pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires
Le conseil national de l'ordre des notaires appelle à la grève les 27 et 28 février suite à l'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret plafonnant les honoraires notariaux. Il se dit indigné par le contenu de cet avis. lire la suite
Dématérialisation: accord entre les notaires et la Conservation foncière
Un accord de coopération a été signé entre le Conseil national de l’ordre des notaires et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur l'échange électronique des documents et des données juridiques. lire la suite
Vers la conclusion électronique des actes notariés au Maroc
L'Ordre des notaires du Maroc œuvre à développer le mode de travail via des supports électroniques à court et à moyen termes, en vue d’aboutir à la contractualisation électronique en tant que première étape dans l'attente de la mise en œuvre de la contractualisation électronique à distance. lire la suite
Propreté : trois lots en lice pour Marrakech
La capitale touristique du Maroc annonce l’ouverture des plis pour la gestion déléguée du nettoiement pour la fin du mois de mars. Les candidats sont tenus de recruter les agents communaux affectés à ce service. Une rapide lecture des appels d’offres. lire la suite