Dématérialisation: accord entre les notaires et la Conservation foncière

Un accord de coopération a été signé entre le Conseil national de l’ordre des notaires et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur l'échange électronique des documents et des données juridiques.

Dématérialisation: accord entre les notaires et la Conservation foncière

Le 16 avril 2019 à 16h36

Modifié 10 avril 2021 à 21h01

Un accord de coopération a été signé entre le Conseil national de l’ordre des notaires et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur l'échange électronique des documents et des données juridiques.

Cet accord, signé lundi 15 avril, vise à sécuriser les documents, à simplifier l'échange d'informations relatives aux transactions immobilières, à faciliter la mobilité des professionnels et des clients auprès des différents pôles immobiliers de l’Agence. Il se fixe aussi pour objectif d'assurer la transparence et le suivi strict de toutes les transactions, y compris les aspects liés à l’enregistrement.

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a souligné, à cette occasion, que le fait de dédier un espace au notaire sur le portail de l'Agence et de mettre en place une plateforme consacrée au notariat, est un "saut qualitatif dans l’action déployée par le ministère sur la voie de la concrétisation de son projet de numérisation et de modernisation de la justice".

Pour sa part, le directeur général de l'ANCFCC, Karim Tajmouati, a fait savoir que la mise en place d'une plate-forme dédiée à l'échange d'informations favorisera la digitalisation des diverses prestations, le traitement électronique des documents et titres de propriété ainsi que l'inscription au service Mohafadati pour le suivi des différentes transactions.

(Avec MAP)

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