Tag: Code de procédure pénale
Code de procédure pénale : la réforme qui redessine le pouvoir du parquet
15 novembre 2025La note adressée par Hicham Balaoui trace les contours d’un parquet plus centralisé et plus technique. Dénonciations, enquêtes financières, justice négociée : la réforme marque un tournant dans la manière dont l’action publique sera conduite à partir du 8 décembre 2025.
Justice pénale. Un important changement en matière de notification
4 novembre 2025Dès le 8 décembre prochain, les notifications des affaires pénales se feront à l’adresse figurant sur la carte d’identité nationale. Le jugement sera considéré comme présentiel après dix jours, sans recours.
Le Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel
14 septembre 2025La loi n°03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale a été publiée au Bulletin officiel n°7437 en date du 8 septembre 2025.
Chambre des représentants : adoption, à la majorité, du projet du Code de procédure pénale
21 mai 2025La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n° 03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Réforme du Code de procédure pénale : l’adoption en commission fait réagir
15 mai 2025Adopté en commission après d’intenses débats, le projet de réforme du Code de procédure pénale fait encore des vagues. Plusieurs dispositions continuent de susciter de vives critiques, notamment celles encadrant la dénonciation des crimes de corruption ou limitant les droits de la défense.
Chambre des représentants : le projet de Code de procédure pénale adopté en commission
14 mai 2025La commission de la Justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi soir, l'intégralité du projet de Code de procédure pénale n° 03.23, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.
Réforme du Code de procédure pénale : ce qu’en pense l’ABAM
19 mars 2025Alors que la réforme du Code de procédure pénale promet de moderniser la justice, certaines dispositions font débat. Les avocats dénoncent une tentative d'affaiblissement de leurs prérogatives, notamment lors de la garde à vue et de l’enquête préliminaire. Quels changements cette réforme prévoit-elle réellement ?
Une marche nationale, le 9 février à Marrakech, contre le projet de code de procédure pénale et la corruption
23 janvier 2025L’Association marocaine pour la protection des deniers publics organise, le 9 février à Marrakech, une marche nationale pour dénoncer la corruption et l’absence d’incrimination de l’enrichissement illicite. L’association s’oppose également à certaines dispositions du projet de code de procédure pénale, qu’elle juge susceptibles d’entraver la lutte contre les crimes financiers.
Le projet de Code de procédure pénale soumis au Parlement
13 janvier 2025Quatre mois après son adoption en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale a été soumis, le 9 janvier, à la commission de la justice à la chambre des représentants.
Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre
9 septembre 2024Dans un communiqué daté du 7 septembre, l’Association des barreaux du Maroc réitère son mécontentement à l’égard du projet de loi sur la procédure civile et annonce une nouvelle date de protestation. Le texte relatif à la procédure pénale fera, quant à lui, l'objet d’une conférence en octobre prochain.
Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale
6 septembre 2024Si certaines associations critiquent le texte pour l’absence de mesures de protection envers les femmes victimes de violences, d’autres appellent à ce que ces mesures soient écartées du dispositif pénal pour en faire des mesures civiles. Détails.
Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale
4 septembre 2024En limitant le droit d’accès à la justice aux associations, notamment en matière de crimes financiers, le projet de Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, s’attire les foudres de plusieurs ONGs. Un sit-in est même programmé pour le 21 septembre.
Quoi de neuf?
"Rabat, Capitale mondiale du livre" : 342 événements pour transformer la ville en bibliothèque géante
Avec le lancement officiel du programme "Rabat, Capitale mondiale du livre UNESCO 2026" à partir du 24 avril, couplé à la 31e édition du Salon international de l’édition et du livre du 1er au 10 mai, Rabat s’apprête à vivre un printemps culturel exceptionnel en se transformant en un carrefour planétaire du savoir et de la diplomatie culturelle.
Fuite de données à l’OFPPT : près de 100.000 utilisateurs de la plateforme MyWay concernés
Un incident de sécurité touchant la plateforme d’orientation MyWay de l’OFPPT a exposé les données personnelles d’environ 100.000 utilisateurs. L’organisme assure que ses autres systèmes ne sont pas affectés et évoque l'usage frauduleux d’un compte légitime.
La DGSN et l’ONDE scellent un partenariat pour renforcer la protection de l’enfance
La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE) ont signé, le mardi 14 avril 2026 à l’Institut Royal de police de Kénitra, une convention de partenariat visant à renforcer la protection de l’enfance et à développer les mécanismes de prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité.
L'ambassadeur de France à Laâyoune pour l’inauguration du lycée Paul Pascon
L’ambassadeur de France à Rabat, Christophe Lecourtier, effectuera le 15 avril 2026 un déplacement à Laâyoune, pour participer à l’inauguration officielle du nouveau site du lycée français international Paul Pascon du Réseau Mlf Maroc, en présence notamment du président de la Mlf, Christian Masset.
Football : l'équipe du Maroc affronte la Norvège en amical le 7 juin aux États-Unis
La sélection nationale marocaine affrontera son homologue norvégienne lors d’un match amical prévu le 7 juin 2026 au Sports Illustrated Stadium, dans la ville de Harrison (New Jersey), aux États-Unis.
Marché central de Casablanca : Sona Études décroche la maîtrise d’œuvre du projet
Casablanca Aménagement SA a confié à Sona Études la maîtrise d’œuvre ingénierie du projet de réhabilitation et de valorisation du marché central de Casablanca, d’un montant de 247.500 DH.
Un partenariat pour l’aménagement et la gestion du musée Sidi Mohammed Ben Abdellah d'Essaouira
Le musée Sidi Mohammed Ben Abdellah d’Essaouira sera l’objet d’un projet de réaménagement et de refonte, visant à en faire un espace de conservation et de valorisation du patrimoine.
Aide directe au logement : près de 97.000 bénéficiaires enregistrés au Maroc
Le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a annoncé, le 13 mars 2026 à la Chambre des représentants, que 96.948 personnes ont bénéficié à ce jour du programme d’aide directe au logement dans sa nouvelle formule, sur environ 200.000 demandes enregistrées depuis son lancement, soulignant un engouement soutenu pour ce dispositif.
Le Gabon réitère son soutien à la marocanité du Sahara
La République Gabonaise a réitéré, ce mardi 14 avril, son soutien à la marocanité du Sahara, saluant l’adoption historique de la Résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Algérie : le spectre du terrorisme entache la visite du Pape Léon XIV
Alors que le souverain pontife entame une tournée historique sur le continent africain, un double attentat-suicide a frappé la ville de Blida lundi 13 avril 2026 dans l'après-midi. Aucune organisation n'a pour le moment revendiqué les faits.
Sao Tomé-et-Principe réitère son soutien à la marocanité du Sahara et au plan d’autonomie
La République de Sao Tomé-et-Principe a réitéré, mardi 14 avril 2026, sa position constante de soutien à la marocanité du Sahara et d’appui au plan d’autonomie sous souveraineté marocaine comme unique solution à ce différend régional.
Espagne : régularisation de 500.000 personnes en situation irrégulière
Le gouvernement espagnol a validé ce mardi 14 avril 2026 un décret royal lançant une procédure de régularisation pour près d’un demi-million de migrants. Les demandes débuteront ce jeudi sur internet avant une phase présentielle dès lundi prochain pour une clôture du dossier prévue le 30 juin.
IA et relation client au Maroc : 87% des consommateurs déjà exposés, la confiance reste fragile
Concentrix, en partenariat avec Ipsos, dévoile les résultats du premier Observatoire de l’expérience client à l’ère de l’intelligence artificielle au Maroc. Une étude inédite analysant les attentes des utilisateurs et les stratégies des entreprises face à la transformation de l’expérience client par l’IA.
GMT+1 : Quel impact réel sur l'énergie ? Les précisions de Leila Benali
Selon la ministre de la Transition énergétique, Leila Benali, les économies d’énergie ne seraient pas au rendez-vous durant les mois les plus froids.
Tanger Med : 188 milliards de DH d’activité industrielle en 2025, l’automobile confirme sa domination
Le groupe Tanger Med a enregistré un volume d’affaires industriel de 188 milliards de dirhams en 2025, en progression de 8% par rapport à l’année précédente.
"Chikaya" : la version actualisée de la plateforme numérique lancée par le ministère de la Santé
Le ministère de la Santé et de la protection sociale lance une version actualisée de sa plateforme numérique "chikaya", accessible via le portail www.chikayasante.ma, visant à moderniser le traitement des réclamations et à renforcer la transparence du système de santé.
Rendez-vous partenaires
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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