Tag: Code de procédure pénale
Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale
2 septembre 2024Observatoire national de la criminalité, rôle du parquet et définition adaptée aux normes internationales… Voici ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale en matière de politique pénale, à laquelle une section est dédiée.
Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
2 septembre 2024Le mineur ne peut être tenu responsable de ses actes s’il a moins de 12 ans et ne peut être placé en détention, même pour une période provisoire, s’il a moins de 14 ans (en matière de crimes) et de 16 ans (en matière de délits). Voici les mesures de protection des mineurs prévues par le projet de CPP.
Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
31 août 2024Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.
Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?
28 août 2024Légèrement présenté en 2021, le projet de code de procédure pénale sera bientôt examiné en conseil de gouvernement. Retour sur les idées de réforme de ce texte exposées par le ministre de la Justice
Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement
26 août 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 août sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le projet de loi sur la procédure pénale sur la table du gouvernement
24 juin 2024Le tant attendu projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale sera examiné ce mercredi 26 juin en Conseil de gouvernement.
Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
20 juin 2024Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.
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Quoi de neuf?
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.
5e colloque de la Fondation Zakoura : l’IA, levier éducatif ou nouveau facteur de fracture ?
La Fondation Zakoura a ouvert, ce mercredi 15 avril à Salé, son 5e colloque international, consacré cette année à l’intelligence artificielle et à l’éducation. Réunissant décideurs, experts et acteurs de terrain, l’événement interroge les promesses pédagogiques de l’IA, mais aussi les risques de fracture, d’inégalités et de dérives éthiques qu’elle peut accentuer.
Vanadium : à Tissaf, des teneurs jusqu’à cinq fois la moyenne mondiale de ce métal stratégique
La société canadienne Elcora Advanced Materials Corp. a annoncé des résultats prometteurs issus de son programme d’échantillonnage de surface sur la propriété de Tissaf (province de Tinghir), révélant une minéralisation à haute teneur en plomb mais aussi en vanadium, un métal stratégique utilisé principalement pour renforcer l’acier dans la construction et dans les batteries de stockage d’électricité liées aux énergies renouvelables.
Météo. Vague de chaleur attendue dans le Sud à partir de ce vendredi 17 avril
La Direction générale de la météorologie (DGM) annonce un épisode de forte chaleur attendu dans plusieurs provinces du Sud du Maroc, à partir de ce vendredi 17 avril 2026.
Effondrement de deux immeubles à Fès en 2025 : 21 personnes visées par une information judiciaire
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le ministère public a décidé d'adresser une requête au juge d'instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, dans le cadre de l’affaire d’effondrement de deux immeubles à Fès en décembre 2025.
Régularisation des migrants en Espagne : calendrier, conditions et documents requis
L’Espagne lance une régularisation exceptionnelle visant près de 500.000 migrants, avec des demandes en ligne dès le 16 avril 2026, sur fond de forte affluence de ressortissants marocains dans les consulats, notamment à Almería.
La cheffe de la diplomatie européenne en visite officielle au Maroc pour renforcer le dialogue Rabat-Bruxelles
La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, effectue une visite au Maroc les 16 et 17 avril 2026, marquée par des entretiens avec Nasser Bourita et des échanges avec des acteurs académiques et économiques.
Prix de gros à Casablanca : les viandes rouges poursuivent leur hausse, accalmie sur plusieurs légumes
DATA. Les prix affichent des dynamiques contrastées sur les marchés de gros de Casablanca au 15 avril 2026. Si la pression haussière se maintient sur les viandes rouges, plusieurs catégories de légumes et de fruits enregistrent des baisses significatives, notamment l’oignon, le concombre et la fraise.
L’Orchestre philharmonique du Maroc et Hoba Hoba Spirit en concert à Casablanca
L’Orchestre philharmonique du Maroc a annoncé une collaboration inédite avec le groupe Hoba Hoba Spirit. Deux concerts sont prévus les 23 et 24 mai à Casablanca.
Grand Stade Hassan II : la SRM Casablanca-Settat lance les travaux d'alimentation en eau potable
La SRM Casablanca-Settat lance les travaux d'infrastructure pour approvisionner le futur stade de Benslimane en eau potable. Cet investissement massif prévoit la création d'un réservoir de 10.000 m3 et d'un réseau de distribution de 16 kilomètres.
Les citernes almohades de Sidi Bou Othmane rejoignent les journées du Patrimoine de Marrakech
Le site historique de Sidi Bou Othmane datant du XIIe siècle intègre officiellement le circuit thématique dédié au patrimoine hydraulique ce samedi 18 avril 2026. Cette étape marque une avancée majeure dans la stratégie de valorisation de la région de Rhamna et son ambition d'obtenir le label UNESCO Global Geopark.
S&P note BB les futurs titres hybrides d’OCP
Le groupe OCP s’apprête à solliciter les marchés internationaux avec une nouvelle émission de titres subordonnés hybrides. S&P Global Ratings a attribué la note "BB" à cette opération, qui s’inscrit dans une stratégie de financement de son programme de croissance verte.
Concurrence : le fabricant du Nutella dans le viseur de la Commission européenne
Ferrero (Nutella, Kinder) est dans le viseur de la Commission européenne pour de possibles infractions aux règles de la concurrence, a confirmé mercredi 15 avril le géant italien du chocolat et de la confiserie.
Maroc-Fonds de l’OPEP : un nouveau cadre 2026-2028 pour appuyer les priorités du nouveau modèle de développement
Le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OPEC Fund) et le Maroc ont signé, mercredi 15 avril 2026, un nouveau cadre de partenariat pays couvrant la période 2026-2028, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans une coopération bilatérale de longue date.
Gaz : Predator Oil and Gas finalise la conception de son nouveau puits à Guercif
Predator a annoncé avoir finalisé une nouvelle conception de puits, adaptée aux contraintes rencontrées précédemment dans son gisement, qui permettra d'assurer un flux sécurisé de gaz naturel.
L'ENSIAS accueille le Moroccan Cybersecurity Camp à Rabat
Le club INSEC de l'école d'ingénieurs ENSIAS organise du 17 au 19 avril 2026 le Moroccan Cybersecurity Camp (MCSC INSEC), à Rabat. Cet événement réunit experts et étudiants autour d'une thématique au cœur de l'actualité financière et technologique nationale, l'usage de la blockchain pour la sécurité et la confiance numérique du Bitcoin jusqu'au futur E-Dirham marocain.
Rendez-vous partenaires
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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