L’État marocain condamné après le décès d’une mère de famille dans un hôpital public
Présentée à ses proches comme la conséquence naturelle d’une hémorragie interne, l’affaire a changé de dimension lorsque l’un des neuf enfants de la victime, devenu avocat, a obtenu son dossier médical.
L'État marocain a été condamné à indemniser la famille d’une parturiente décédée en 2023. Après le décès, ses proches avaient pourtant été informés qu’il était d'origine naturelle et résultait d'une hémorragie interne. La défunte laissait derrière elle un époux, ses parents et neuf enfants, dont un nouveau-né.
L'affaire aurait pu en rester là et rejoindre les tristes statistiques de la mortalité maternelle. Elle a toutefois pris une tournure différente quelques mois plus tard, lorsque l'un des fils de la victime a prêté serment, rejoint le barreau de Marrakech et engagé les démarches légales nécessaires pour obtenir le dossier médical de sa mère.
En analysant les pièces du dossier, le jeune avocat a découvert des éléments passés sous silence : des ruptures de stock de médicaments essentiels et un manque de matériel médical indispensable au sein du service de réanimation au moment de la prise en charge de sa mère. Il a alors décidé d'engager une procédure judiciaire contre le ministère de la Santé et l'État marocain.
Pour vérifier ces éléments, le tribunal de première instance de Marrakech a ordonné une expertise médicale judiciaire. Le rapport de l'expert a confirmé les doutes de la famille : les carences logistiques de l'établissement avaient indirectement contribué au décès de la patiente.
Le tribunal a rendu sa décision le 1er juillet sur la base de ces conclusions. Le dispositif du jugement fixe le montant global des indemnisations à 330.000 DH, répartis de la manière suivante :
- 20.000 DH pour l'époux de la victime ;
- 30.000 DH pour chacun des neuf enfants, soit 270.000 DH au total ;
- 20.000 DH pour le père et 20.000 DH pour la mère de la défunte.
Le tribunal a par ailleurs rejeté la demande d'exécution provisoire. Le versement de ces sommes ne pourra donc intervenir qu'une fois le jugement devenu définitif, notamment à l'issue d'une éventuelle procédure d'appel.
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