Ordre des médecins : le projet de loi adopté par les conseillers
Le texte, qui actualise un cadre juridique inchangé depuis 2013, prévoit une réforme de la gouvernance de l’institution afin de l’adapter aux Groupements sanitaires territoriaux et à la régionalisation avancée.
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lundi 13 juillet 2026, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l'Ordre national des médecins. Le texte avait déjà été adopté en séance plénière par la Chambre des représentants.
Ce projet revêt une importance particulière, dans la mesure où le cadre juridique régissant l'Ordre national des médecins n'avait fait l'objet d'aucune révision depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 08.12 en 2013, malgré les profondes transformations du système national de santé au cours des dernières années.
Le projet vise ainsi à moderniser le cadre juridique de l'Ordre et à renouveler ses structures et ses mécanismes de gouvernance afin de les adapter aux réformes en cours, notamment à la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST) et à la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Il entend également remédier au décalage entre l'organisation actuelle de l'Ordre et les nouvelles exigences de la gouvernance sanitaire territoriale.
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