Voici l'ensemble des documents du projet de loi de finances 2024
Après son dépôt au Parlement ce 20 octobre, la Chambre des représentants a rendu public le projet de loi de finances 2024, ainsi que l'ensemble des documents qui l'accompagnent. Les voici.
Projet de loi de finances n° 55.23 relatif à l'année budgétaire 2024
Rapport économique et financier
Rapport établissements et entreprises publics
Rapport sur les services de l'Etat gérés de manière autonome SEGMA
Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor CST
Rapport sur les dépenses fiscales
Rapport sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect genre
Rapport sur les ressources humaines
Note sur les dépenses relatives aux charges communes
Rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement
Note sur la répartition régionale de l’investissement
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