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Dossier Cet article est issu du dossier «PLF2024» Voir tout le sommaire

Voici l'ensemble des documents du projet de loi de finances 2024

Après son dépôt au Parlement ce 20 octobre, la Chambre des représentants a rendu public le projet de loi de finances 2024, ainsi que l'ensemble des documents qui l'accompagnent. Les voici.

(Archives MAP)

Voici l'ensemble des documents du projet de loi de finances 2024

Le 20 octobre 2023 à 18h57

Modifié 20 octobre 2023 à 19h00

Après son dépôt au Parlement ce 20 octobre, la Chambre des représentants a rendu public le projet de loi de finances 2024, ainsi que l'ensemble des documents qui l'accompagnent. Les voici.

Projet de loi de finances n° 55.23 relatif à l'année budgétaire 2024

Note de présentation

Rapport économique et financier

Rapport établissements et entreprises publics

Rapport sur les services de l'Etat gérés de manière autonome SEGMA

Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor CST

Rapport sur les dépenses fiscales

Rapport sur la dette publique

Rapport sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect genre

Rapport sur les ressources humaines

Rapport sur la compensation

Note sur les dépenses relatives aux charges communes

Rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement

Note sur la répartition régionale de l’investissement

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Tags : PLF2024,

Le 20 octobre 2023 à 18h57

Modifié 20 octobre 2023 à 19h00
SOMMAIRE DU DOSSIER

PLF 2024. Voici les amendements proposés par la CGEM à la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024

La première partie du PLF 2024 adoptée à la Chambre des représentants

La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission

Où en est le circuit législatif du PLF 2024 ?

PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts

Énergie : 1,4 million ha de foncier public mobilisés pour plus de 500 MMDH d'investissements projetés

Situation fiscale et avoirs à l'étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée

PLF 2024 : les dirigeants d'entreprises solidaires en matière de TVA

Nadia Fettah présente au parlement les grands axes du PLF 2024

Voici l'ensemble des documents du projet de loi de finances 2024

PLF 2024 : ce qu'il faut savoir sur le budget général de l'État

Douanes et impôts indirects : les principales propositions du PLF 2024

Produit par produit, voici la liste des nouveaux taux de TVA proposés par le PLF 2024

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