Où en est le circuit législatif du PLF 2024 ?
Discussion générale, discussions détaillées, budgets sectoriels... Zoom sur l’état d’avancement global du circuit législatif du PLF 2024.
Le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) se trouve actuellement à la Chambre des représentants. Il en est au stade des discussions détaillées. La Commission des finances et du développement a entamé, jeudi 26 octobre, sa discussion générale.
Fin de la discussion générale
La Commission des finances et du développement a annoncé, mardi 31 octobre, la fin de la discussion générale du PLF 2024.
Quatre projets de budgets sectoriels ont par ailleurs été présentés le même jour. Il s’agit des projets de budgets :
- du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ;
- du ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire ;
- du ministère du Transport et de la logistique ;
- du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication.
Les discussions détaillées se poursuivent
Les discussions détaillées se poursuivent depuis le mercredi 1er novembre, qui correspond aussi au jour d’examen du projet de budget du ministère délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale et de la présentation des projets de budget des ministères de la Santé, de l’Inclusion économique et de l’Agriculture.
Au menu de ce jeudi 2 novembre figurent :
- la discussion du projet de budget du ministère de l’Aménagement du territoire national ;
- la présentation du projet de budget du ministère de l’Intérieur ;
- la discussion du projet de budget du ministère du Tourisme ;
- la discussion du projet de budget du ministère de la Jeunesse ;
- la présentation du projet de budget du ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
- la suite de la discussion détaillée du PLF 2024.
Les présentations et discussions d’autres budgets sectoriels se poursuivront entre les 3 et 10 novembre en cours, selon le planning actuellement disponible.
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