Douanes et impôts indirects : les principales propositions du PLF 2024

Si l'essentiel des mesures fiscales proposées concernent la réforme de la TVA, peu (ou pas) de mesures sont proposées en matière d'IR et d'IS. Les mesures proposées en matière de tarifs douaniers et impôts indirects sont, elles, consistantes.

Le gouvernement arrive avec plusieurs mesures modifiant les quotités et taxes. Nous restituons dans cet article les principales mesures proposées, qui seront soumises à l'examen parlementaire.

Le droit d'importation commun baisse à 30%

Tenant compte de la reprise de l'économie marocaine après la fin de la crise sanitaire, d'une part, et de la tendance inflationniste, de l'autre, caractérisée par le renchérissement du coût d'importation des produits finis de consommation, le gouvernement propose de baisser le droit commun d'importation de 40% à 30%. 

Cette baisse ne concernera pas les produits du chapitre 24 du tarif du droit de douane, à savoir les produits de tabac et succédanés de tabac fabriqués, ainsi que les produits qui étaient soumis au droit de 40% avant la loi de finances rectificative de 2020.

Par ailleurs, sur le même registre, le gouvernement propose de :

• augmenter de 2,5% à 30% le droit d'importation du thé vert en emballage, d'un contenu compris entre 3 kg et 20 kg ;
• baisser de 40% à 17,5% le taux du droit d'importation appliqué aux miettes de thon ;
• augmenter le taux du droit d'importation des cigarettes électroniques jetables de 2,5% à 40% ;
• augmenter de 2,5% à  30% le droit d'importation appliqué à certains produits finis de consommation que sont les petits appareils électriques (rasoirs, tondeuses électriques, sèche-cheveux, fers à repasser, micro-ondes...) et les postes téléphoniques, y compris smartphones ;
• augmenter de 17,5% le droit d'importation des tôles laminées à chaud et laminées à froid, plaquées ou revêtues ;
• baisser de 40% à 2,5% les droit d'importation appliqués aux tracteurs routiers électriques pour semi-remorques.

Hausse de la TIC sur les boissons alcoolisées

En ce qui concerne les taxes intérieures de consommation, le gouvernement arrive avec plusieurs propositions de hausses touchant divers produits. Sur les boissons alcoolisées, la TIC augmente fortement, dans le cadre de la mobilisation de recettes supplémentaires pour le budget de l'Etat. Les nouvelles quotités proposées sont comme suit :

• de 850 DH à 1.500 DH/hl pour les vins ;
• de 1.150 DH à 2000 DH/hl pour les bières ;
• de 18.000 DH à 30.000 DH/hl pour l'alcool pur destiné à faire de nouveaux produits.

Le PLF 2024 propose également une hausse de la TIC sur les pneus de 3 à 5 DH/kg dans le but de renflouer les recettes du Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

Une hausse de la TIC appliquée sur certains produits contenant du sucre est également envisagée, avec une extension de son champ d'application. Sur ce domaine, il est proposé de :

• étendre l'application de la TIC aux produits retenus par la norme 08.5.120 établie par IMANOR : chewing-gum, préparations à base d'extraits, d'essences ou concentrés à base de café, produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, biscottes, pain grillé, préparations pour sauces, soupes, potages ou bouillons et sirops ;
• prendre en considération les seuils de sucre ajouté prévus par la norme comme seuils de taxation ;
• adopter un schéma progressif pour les années 2024 et 2025.

Obligation du marquage fiscal pour les carburants et produits contenant du sucre

Enfin, le PLF apporte une précision de taille sur le marquage fiscal. Les produits devant s'acquitter de la TIC sont les seuls soumis à l'obligation de marquage fiscal. Il est proposé d'ajouter cette précision au niveau de l'article 10 de la loi 1-77-340.

Dans le sillage de cette mesure, le PLF propose d'étendre l'application du marquage fiscal à d'autres produits, notamment ceux contenant du sucre, à partir de janvier 2026, et au gasoil et supercarburant à partir de janvier 2025.

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