Affaire EPC Maroc / Famille Sefrioui : le communiqué d’Anas Sefrioui contesté

| Le 7/7/2021 à 9:36

Le conflit judiciaire opposant EPC Maroc et la société foncière Iskane continue à coups de communiqués de presse. 

Dans un communiqué diffusé le mardi 6 juillet 2021, la société EPC Maroc rejette les déclarations d’Anas Sefrioui, une version des faits inexacte selon le fabriquant d’explosifs civils.

Le communiqué commence d’abord par réfuter l’accusation de manipulation et de chantage médiatique dans laquelle Anas Sefrioui accule EPC Maroc. Ayant communiqué « un fait avéré sur une procédure pendante devant le tribunal correctionnel », la société plaignante juge que « l’information étant dans le domaine public, EPC a usé de son droit à informer l’opinion publique et les parties prenantes au regard de la gravité des évènements survenus et des conséquences pouvant en découler. ».

Ensuite, après avoir souligné qu’Anas Sefrioui a reconnu « expressément avoir procédé à des opérations de destruction et de démolition des biens de meubles et immeubles de EPC Maroc ce qui contredit ses déclarations selon lesquels il s’agirait "d’allégations" destinées à "manipuler l’opinion publique" », le communiqué énumère les « nombreuses erreurs et contre-vérités » que contiendrait les déclarations d’Anas Sefrioui.

Premièrement, concernant l’autorisation de démolition que détiendrait la société foncière Iskane, EPC Maroc affirme que cette démolition « ne peut en aucun cas avoir été [autorisée] en l’état car l’autorisation ne peut être délivrée que si les biens sont libres de tout occupant, les autorités étant tenues de préserver la sécurité publique », et qu’elle occupait ces locaux « valablement et légalement au titre d’une location vieille de 60 ans et dont le loyer de l’année 2021 a été intégralement réglé. ».

Dans un deuxième point, EPC Maroc garantit qu’elle est « locataire depuis le 22 juin 1972 et que le paiement des loyers annuels a toujours été acquitté. Ainsi EPC Maroc dispose de plein droit de la propriété commerciale, » démentant ainsi l’assertion d’Anas Sefrioui selon laquelle la société plaignante « ne disposait ni du droit de propriété commerciale ni du fonds de commerce ». Le communiqué ajoute que « c’est d’ailleurs sur le fondement des dispositions légales relatives à la propriété commerciale et à l’existence d’un fonds de commerce que Foncière Iskane avait déposé des actions en expulsion dont aucune n’a abouti. ».

Et pour démontrer l’illégalité de la démolition, EPC Maroc suppose que « quand bien même EPC aurait occupé une partie du terrain sans droit ni titre – ce qui n’était pas le cas, EPC Maroc étant particulièrement soucieuse du respect du droit et des lois - seul un tribunal peut ordonner son expulsion. », avant de rappeler que « les différentes actions en justice visant à l’expulsion de EPC Maroc déposées par M. Anas Sefrioui es-qualité ont toutes été rejetées par le tribunal compétent. ».

Concernant le danger que constitue la production d’explosifs pour les riverains du site, EPC Maroc rappelle qu’elle a « transféré une partie de ses activités, notamment celles relatives à la production et au stockage d’explosifs civils, à Settat à la demande des autorités administratives mais a maintenu ses bureaux dans les lieux qui ont été détruits en continuant à y employer plus de 30 personnes et où étaient stockées ses archives, sa documentation et du matériel. ».

Enfin, au sujet des protocoles d’accord, conclus en 2016 et en 2017 entre la société foncière Iskane et EPC Maroc pour la libération du terrain, cette dernière affirme que la première « n’en a pas respecté les termes et plusieurs décisions judiciaires ont rejeté les actions en justice déposées par Foncière Iskane sur la base de ces protocoles. ».

EPC Maroc conclut par assurer qu’elle « utilisera toutes les voies de droit pour obtenir réparation » et qu’elle « dispose de tous les documents et preuves attestant de sa bonne foi et prouvant les dégâts, dommages et préjudices subis parmi lesquels les photographies et vidéos prises durant les opérations de démolition et de vandalisme et les constats d’huissiers présents sur les lieux. ».

 

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