Tag: Justice
Féminicides : pourquoi une reconnaissance sociale s'impose
16 août 2023FÉMINICIDES (1/2). Au jeudi 10 août 2023, la plateforme @feminicides.maroc recensait 29 féminicides depuis le début de l’année. Si le terme n’a toujours pas d’existence juridique au Maroc, il s’impose de plus en plus dans le débat public grâce à des actions militantes dont le but est de lever le voile sur une réalité complexe, très peu médiatisée et conscientisée.
Affaire du jeune Badr : le principal suspect déjà impliqué dans un homicide en 2018
13 août 2023Le principal mis en cause dans la mort du jeune Badr, le 30 juillet 2023 à Casablanca, avait été condamné à une année de prison par défaut (en l'absence de l'accusé), par la cour d’appel de Casablanca en 2019.
Deux centres pilotes de prise en charge intégrée des femmes victimes de violences sont envisagés
11 août 2023UNE PREMIÈRE. Un centre à guichet unique de prise en charge des femmes et filles victimes de violences pourrait bientôt voir le jour dans deux régions : Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès. C’est ce qui ressort d’un appel à consultation pour une étude de faisabilité, lancé par le ministère de la Justice.
Algérie : report du procès d’un chercheur algéro-canadien
8 août 2023Un procès pour détention de documents "secrets" qui devait s’ouvrir ce mardi 8 août à l’encontre du chercheur algéro-canadien Raouf Farrah, incarcéré depuis presque six mois en Algérie, a été reporté au mardi 22 août, a annoncé le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).
Données personnelles et publicités ciblées: Meta écope d'une amende en Norvège
8 août 2023Un régulateur norvégien a imposé ce mardi 8 août une amende au géant technologique américain Meta pour avoir diffusé des publicités ciblées en exploitant les données des utilisateurs de ses plateformes Facebook et Instagram.
Affaire du jeune Badr : les 5 mis en cause en détention provisoire, l’affaire en cours d’instruction
7 août 2023A l’heure actuelle, les cinq individus soupçonnés d’être impliqués dans l’affaire du meurtre du jeune Badr, volontairement percuté le 30 juillet dernier par une voiture sur le parking d’un fast food à Ain Diab, sont en détention provisoire à la prison de Oukacha. Ils ont été déférés devant le Procureur général près la cour d’appel de Casablanca dans la matinée du jeudi 3 août. Retour sur les péripéties d’un meurtre glaçant qui indigne la toile.
Mohamed Hdid décortique la loi-cadre sur la réforme fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale
26 mai 2023Le président d’honneur du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables était l’invité principal de la rencontre organisée le jeudi 25 mai à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech.
Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience
14 février 2023Selon une source proche du dossier, la phase d’instruction de l’affaire impliquant M’fadel El Halaissi a été achevée. Dans l’attente d’une date fixant la première audience, le dossier est entre les mains du procureur général du roi.
IB Maroc : la demande de redressement déclarée “irrecevable”
14 février 2023Le tribunal de commerce de Casablanca a statué, début février, sur la demande de redressement judiciaire initiée par IB Maroc.
Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile
25 janvier 2023Le tribunal de première instance de Salé s’apprête à rendre son verdict sur le volet civil de ce procès initié en 2018. Une cinquantaine de victimes réclament un dédommagement à l’ONCF.
Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
19 janvier 2023Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.
Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice
18 janvier 2023Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.
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