Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.

Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

Le 18 janvier 2023 à 17h36

Modifié 18 janvier 2023 à 17h56

Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.

Gros litige au tribunal administratif de Rabat. Il oppose Narsa Maroc à Assiaqa Card. La première est l’entité publique chargée de la sécurité routière. La deuxième, une société privée. Entre 2007 et 2019, cette dernière gérait, pour le compte du ministère de l’Equipement, le système de délivrance des permis de...

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