Gros litige au tribunal administratif de Rabat. Il oppose Narsa Maroc à Assiaqa Card. La première est l’entité publique chargée de la sécurité routière. La deuxième, une société privée. Entre 2007 et 2019, cette dernière gérait, pour le compte du ministère de l’Equipement, le système de délivrance des permis de conduire et les cartes grises.

Initié début janvier, le dossier est une "demande d’exequatur d’une sentence arbitrale". C’est Assiaqa Card qui souhaiterait rendre exécutoire une décision rendue en sa faveur, et contre son adversaire.

La demande d’exequatur a été déposée début janvier. Le juge a tenu jusque-là deux audiences ; la prochaine aura lieu dans une semaine.

Pour l’heure, nous n’avons pas eu accès aux détails du dossier d’arbitrage, couvert par la confidentialité. Selon nos informations, la sentence, qui date de septembre 2022, a débouché sur la condamnation de Narsa à indemniser Assiaqa Card, pour un montant avoisinant les 100 MDH. Là où "Assiaqa en réclamait le double", signale une source judiciaire informée.

Pourquoi une condamnation à un tel montant ? Quel est l’objet du contentieux ? Est-ce un conflit autour de la renationalisation des services de gestion des permis et cartes grises, autrefois concédés à Assiaqa Card et désormais gérés par Narsa Maroc ?

Nous avons contacté Me  Aicha Brahma, avocat d’Assiaqa Card, qui n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations. Idem pour un des trois arbitres ayant statué sur le conflit.

Ce contrat contenait une clause stipulant la soumission de tout conflit à l’arbitrage

Selon nos informations, le litige est né juste après le 31 décembre 2019, date d’expiration du contrat de concession accordé douze ans plus tôt par l’Etat à Assiaqa Card. Ce contrat contenait une clause stipulant la soumission de tout conflit à l’arbitrage. La même année était promulguée la loi 103-14 créant Narsa Maroc, qui s’est subrogée à l’Etat dans tous les contrats et conventions signés par ce dernier dans le domaine de la sécurité routière.

Nos recherches nous ont menés à un dossier parallèle, où Narsa Maroc avait contesté le montant des honoraires accordés aux trois arbitres nommés dans le dossier. Ces honoraires avaient été fixés par une sentence arbitrale séparée de la décision définitive. Jugée en novembre par le tribunal administratif, la contestation de Narsa a débouché sur "l’annulation partielle" de la décision d’honoraires qui ont été revus à la baisse.