Tag: Justice
Enquête judiciaire et maintien en garde à vue de Fouad Abdelmoumni
31 octobre 2024Le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca a annoncé que, suite aux fausses informations publiées sur certaines plateformes des réseaux sociaux au sujet des conditions et circonstances de l’enquête et du placement d’une personne en garde à vue, le Parquet près ce tribunal a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire contre l’intéressé.
Les avocats décrètent un boycott des tribunaux à durée indéterminée
28 octobre 2024À partir du 1er novembre et jusqu’à nouvel ordre, les avocats boycottent les tribunaux. C’est ce qu’a annoncé l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) à travers un communiqué daté du 26 octobre.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 1er novembre
25 octobre 2024À la chambre criminelle de Casablanca, le procès pour trafic international de drogues impliquant Abdenbi Bioui et Said Naciri reprendra dans une semaine.
Affaire Bioui-Naciri : le parquet général s'oppose à la convocation d'Ahmad Ahmad
25 octobre 2024Dans le procès Bioui-Naciri, le représentant du ministère public s'est opposé à la convocation de Ahmed Ahmed, ancien président de la Confédération Africaine de Football (CAF), dont le témoignage est sollicité par la défense dans le cadre des demandes préliminaires.
La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
21 octobre 2024La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Sintram reste en liquidation
14 octobre 2024La Justice a rejeté l'appel de Sintram contre le jugement actant sa liquidation. L'arrêt conforte la faillite de cet important opérateur des BTP et maintient, ouverte, l'enquête relative aux éventuelles fautes de gestion visant les dirigeants.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 25 octobre à cause de la grève des avocats
11 octobre 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a renvoyé l'examen de l'affaire Bioui-Naciri au 25 octobre, en raison de la grève des avocats.
Instance anti-corruption : seulement 85 plaintes en 2023, la plupart irrecevables
8 octobre 2024L'INPPLC a reçu 85 plaintes en 2023, révélant une participation encore faible des citoyens dans la lutte contre la corruption. Les secteurs les plus touchés incluent les collectivités territoriales, la justice, l'enseignement supérieur, ainsi que l'agriculture et la pêche maritime.
Droit de la concurrence : les praticiens marocains se regroupent en association
4 octobre 2024Le lancement du Cercle marocain des praticiens du droit de la concurrence à Casablanca marque une étape importante dans l'émergence d'un écosystème autour de l'autorité marocaine de la concurrence.
Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
30 septembre 2024Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH
27 septembre 2024Le tribunal de commerce de Casablanca a entamé l'opération de liquidation du patrimoine de Drapor, entreprise spécialisée dans le dragage des ports. Les premières enchères porteront sur les biens meubles.
Assilah : la présidente du groupe “Al Khair” mise sous mandat de dépôt
26 septembre 2024Sur ordre du juge d’instruction près le tribunal de première instance d’Assilah, la présidente du groupe "Al Khair" (Y.E.M) a été mise sous mandat de dépôt, le mercredi 25 septembre, à la prison locale d’Assilah, pour son implication dans l'escroquerie d'une centaine de personnes dans le cadre d’une affaire de commerce pyramidal, a-t-on appris de source judiciaire.
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