Deux centres pilotes de prise en charge intégrée des femmes victimes de violences sont envisagés

UNE PREMIÈRE. Un centre à guichet unique de prise en charge des femmes et filles victimes de violences pourrait bientôt voir le jour dans deux régions : Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès. C’est ce qui ressort d’un appel à consultation pour une étude de faisabilité, lancé par le ministère de la Justice.

En 2021, la présidence du ministère public a enregistré une importante augmentation des plaintes et des affaires de violences faites aux femmes.

Deux centres pilotes de prise en charge intégrée des femmes victimes de violences sont envisagés

Le 11 août 2023 à 17h58

Modifié 11 août 2023 à 18h37

UNE PREMIÈRE. Un centre à guichet unique de prise en charge des femmes et filles victimes de violences pourrait bientôt voir le jour dans deux régions : Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès. C’est ce qui ressort d’un appel à consultation pour une étude de faisabilité, lancé par le ministère de la Justice.

Pas moins de 23 femmes ont été tuées au Maroc depuis le début de l’année 2023, selon les données du compte Instagram @feminicides.maroc qui répertorie au Maroc tous les meurtres de femmes en raison de leur genre depuis novembre 2022. Sur le continuum des violences, le féminicide est l’aboutissement ultime et vient donc en bout de chaîne d’une série de violences à l’égard des femmes, très peu médiatisées et conscientisées par la société.

Parmi les mesures mises en place pour prévenir les violences à l’égard des filles et des femmes et mieux les prendre en charge, le ministère de la Justice, en partenariat avec le bureau d’ONU Femmes au Maroc et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), a lancé une étude de faisabilité d’un centre de prise en charge intégrée des femmes et des filles victimes de violences ("One stop center") dans deux régions : Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès.

L’objectif final de cette étude est "l’amélioration de la qualité des services et de l’efficacité des interventions" dans le cadre de la prise en charge des femmes et filles victimes de violences. Et ce, à travers la création d’un centre pilote de prise en charge qui fournit des "services intégrés, coordonnés et convergents", peut-on lire dans l’appel à consultation. Ce centre pourra par la suite être dupliqué et généralisé dans d’autres régions du Maroc, indique-t-on de même source.

Il s’agit donc de penser la cellule modèle comme étant un guichet unique regroupant différents services en lien avec la prise en charge des violences de genre, notamment l’écoute, les soins médicaux, l’accompagnement juridique et psychosocial.

L’étude de faisabilité, dont le délai est fixé à quatre mois, s’articule autour des missions suivantes :

  • L’évaluation des besoins en matière de services pour les femmes et les filles victimes de violences ;
  • La détermination des ressources nécessaires pour établir et exploiter le centre ;
  • L’évaluation de la faisabilité technique, financière et juridique du projet ;
  • L’identification des partenaires potentiels et les sources de financement pour le centre ;
  • L’élaboration d’un plan de développement et de mise en œuvre pour le projet.

Un bouquet de compétences est appelé à contribuer à cette étude pour mener à bien cette consultation. D’une part, l’implication des femmes et filles victimes de violences et la prise en compte de leurs expériences et besoins dans le processus de conception d’un modèle de cellule de prise en charge est fondamental. Les autres acteurs qui devront prendre part à cette étude sont :

  • Les services de justice
  • Les services de santé
  • Les services de police
  • Les autorités locales et nationales
  • Les organisations de la société civile
  • Les bailleurs de fonds
  • Les centres de recherche et les universités

Les écueils de la prise en charge actuelle

Selon Ghizlane Mamouni, avocate et présidente de l’association "Kif Mama Kif Baba", jointe par Médias24, "cet appel à consultation vient en constat d’échec des cellules de prise en charge qui existent déjà et dont l’impact et l’efficacité sont très limités".

Il y a d’une part le manque de moyens financiers, mais aussi le manque de formation des acteurs de la prise en charge au sein de ces cellules, ce qui dissuade entre autres les femmes de porter plainte et de recourir à une assistance, nous explique Ghizlane Mamouni. Un constat partagé par une grande majorité des acteurs de la société civile, qui relèvent plusieurs obstacles à la prise en charge, notamment les commentaires sexistes, la non-prise au sérieux des femmes violentées, l’invalidation de leurs propos et l’impunité des auteurs d’actes de violences.

Un autre obstacle à l’efficacité de ces cellules de prise en charge, pointé du doigt par notre interlocutrice, est l’absence de services d’hébergement. Les femmes victimes de violences qui viennent porter plainte ou solliciter de l’assistance sont renvoyées, soit chez elles (ce qui implique que dans la majorité des cas elles sont renvoyées chez le partenaire violent), soit chez des associations de la société civile qui proposent un hébergement.

Il est donc important de penser à l’hébergement des femmes en détresse, au sein même de ces cellules. "Le mot clé à retenir dans cet appel à consultation est l’intégration. La cellule de prise en charge intégrée permettra d’offrir aux femmes tous les services regroupés dans le même espace physique sans qu’elles aient à se déplacer d’un centre à un autre."

Vers une "conversion" des actuelles cellules de prise en charge ?

Les cellules de prise en charge ont été mises en place dans le cadre de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Conformément aux dispositions de l’article 10 du chapitre IV, consacré aux mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences, ces cellules sont créées au sein des tribunaux de première instance, des cours d’appel et des services centraux, et déconcentrés des départements chargés de la justice, des hôpitaux ou commissariats.

Elles assurent au profit des femmes victimes de violences les missions d’accueil, d’écoute, de soutien, d’orientation et d’accompagnement. Elles sont par ailleurs constituées, au niveau des tribunaux de première instance et des cours d’appel, du substitut du procureur du Roi, du juge des mineurs et de l’assistant ou de l’assistante social(e), en plus des représentants de l’administration.

"Cette étude de faisabilité est pertinente et pourrait donner lieu à un projet pilote. Elle pourrait même impulser la conversion des cellules d’écoute et de prise en charge existantes et dont l’inefficacité, constatée par tous, est criante", déclare Ghizlane Mamouni.

"On a beaucoup de lois 'pour faire joli'. C’est accablant et honteux pour notre pays", poursuit-elle avant de conclure : "On a besoin de vraies mesures de prévention de la violence. Les cellules de prise en charge intégrée sont un projet ambitieux mais il va falloir dégager le budget pour le réaliser. La question est de savoir si l’on a envie de prioriser les femmes dans le budget public ou pas."

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