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Tag: Justice


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Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement

Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement

26 août 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 août sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.


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Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet

Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet

15 juillet 2024

Sans réponse au sujet du statut fondamental de leur profession, les greffiers reconduisent la grève. Après trois jours de paralysie (les 9, 10 et 11 juillet), les tribunaux du Royaume feront face à deux autres vagues de grève (les 16, 17, 18 puis les 23, 24, 25 juillet), soit jusqu’à la veille des vacances judiciaires.


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Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers

Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers

5 juin 2024

Après plusieurs mois d'attente, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a été adopté à la Chambre des conseillers, lors d'une séance plénière tenue mardi 4 juin.


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Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers

Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers

29 mai 2024

Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.


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Ce que l'on sait de l'affaire de l'arrestation du personnel du CHU de Fès

Ce que l'on sait de l'affaire de l'arrestation du personnel du CHU de Fès

20 février 2024

La Brigade régionale de la Police judiciaire de Fès a interpellé plus de 16 personnes suspectées d'être responsables de la mort de deux enfants, à la suite d'une négligence médicale. Des médecins et des infirmiers figurent parmi les personnes arrêtées. Le procureur a décidé de maintenir huit d'entre elles en garde à vue, et de laisser huit autres en liberté provisoire.


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Séisme d’Al Haouz : quelque 700.000 DH pour le traitement des fissures dans les tribunaux et centres judiciaires d'Agadir

Séisme d’Al Haouz : quelque 700.000 DH pour le traitement des fissures dans les tribunaux et centres judiciaires d'Agadir

31 janvier 2024

La circonscription judiciaire d’Agadir vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation de travaux de traitement des fissures résultant du séisme d’Al Haouz, au profit des tribunaux et des centres judiciaires relevant de la circonscription.


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Coopération sécuritaire : un haut responsable américain en visite au Maroc

Coopération sécuritaire : un haut responsable américain en visite au Maroc

14 novembre 2023

Le secrétaire d’Etat adjoint du Bureau international des stupéfiants et de l’application de la loi, Todd D. Robinson, est en tournée au Maroc et en Algérie du 12 au 21 novembre pour discuter d’"initiatives clés et promouvoir les intérêts communs de sécurité, de stabilité et de prospérité économique".


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“Sévérité” des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi

“Sévérité” des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi

30 octobre 2023

Le Club des magistrats blâme le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, suite à ses déclarations au Parlement sur la sévérité des sentences judiciaires au Maroc. Des déclarations jugées "irresponsables" par le Club des magistrats.


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Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?

Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?

16 octobre 2023

Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi.


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Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission

Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission

5 octobre 2023

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.


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Violences sexuelles sur mineurs: les enfants victimes, grands oubliés des politiques publiques

Violences sexuelles sur mineurs: les enfants victimes, grands oubliés des politiques publiques

27 août 2023

L’affaire du pédophile de la plage d’El Jadida a profondément scandalisé l’opinion publique marocaine. Si la dénonciation de telles situations est moins rare que par le passé, notamment grâce aux réseaux sociaux, les ONG tirent fréquemment la sonnette d’alarme sur le peu d’efforts déployés pour réparer les vies brisées de ces enfants. Éclairage sur le circuit de prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles et ses défaillances.


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Féminicides : la difficile reconnaissance juridique

Féminicides : la difficile reconnaissance juridique

17 août 2023

FÉMINICIDES (2/2). Au Maroc, aucune distinction entre le féminicide et l'homicide n'est prévue par le Code pénal. Si la dénomination "féminicide" se fraie progressivement un chemin dans le débat public et attire l’attention des citoyens sur les dysfonctionnements de la justice quant à la protection des femmes, plusieurs acteurs de la société civile plaident pour une reconnaissance légale de ce fait social.


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