Mohamed Hdid décortique la loi-cadre sur la réforme fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale

Au cours de la conférence, intitulée "La loi-cadre sur la réforme fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale", organisée à l’initiative de  Mohamadi El Yacoubi, président du Cercle des fiscalistes du Maroc, en collaboration avec le Laboratoire de recherche des pratiques de gestion de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Marrakech, Mohamed Hdid a usé de son talent didactique. Et ce, afin de permettre à l’assistance dominée par les étudiants de mieux appréhender les enjeux relatifs à l’intitulé de la conférence.

Un effort de codification louable

Dans le premier temps de son riche exposé, l’ancien président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a mis en exergue l’effort de codification au niveau du système fiscal marocain.

"Aujourd’hui, le Maroc s’est doté d’un système fiscal moderne, à l’instar de celui des pays développés. Le travail de modernisation a commencé depuis les années 1980, période marquée par une conjoncture économique et financière particulièrement défavorable (Programme d’ajustement structurel)", rappelle l’ancien président de la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF). "La première loi-cadre de 1984 avait posé les jalons d’un système fiscal moderne et plus rentable, basé sur trois piliers que sont la TVA, l’IS et l’IR. En 1999, les Assises de la fiscalité ont été l’occasion de faire le bilan du système fiscal."

L’ex-président de la Commission de la fiscalité de la CGEM (pour deux mandatures), et lauréat de la FSJES de Marrakech, n’a pas manqué de préciser que c’est entre 2006 et 2007 que s’est opéré le grand travail de codification des dispositifs relatifs au système fiscal national. Ce qui, selon lui, s’est matérialisé par l’élaboration du Code général des impôts (CGI), lequel a agrégé l’ensemble des principaux textes juridiques.

"Le CGI actuel regroupe la quasi-totalité des impôts et taxes. La fiscalité des collectivités territoriales est régie par d’autres textes", a rappelé l'expert.

Selon Mohamed Hdid, l’évaluation du système fiscal, qui s’opère pratiquement chaque décennie, conforte l’importance de la fiscalité, principale source de financement des politiques publiques.

"Contrairement à d’autres pays qui ont des pétrodollars, le Maroc possède des 'FISCOMAD'. C’est-à-dire des dirhams issus de la fiscalité", lance l’homme des chiffres en forme de boutade. Notons qu’en se référant à la loi de finances de 2023, l’on s’aperçoit que 90% des recettes ordinaires (295 MMDH) proviennent de la fiscalité.

Mobilisation du potentiel fiscal et équité fiscale,  deux pierres angulaires

Selon le patron du cabinet Hdid et associés, la réflexion suscitée dans le cadre des Assises de la fiscalité de 2019 (Skhirat), avec l’objectif de l’amélioration du système fiscal, a débouché sur l’édification de deux pierres angulaires. Il s’agit de la mobilisation du potentiel fiscal et de l’équité fiscale, une notion juridique, morale et comportementale, selon le conférencier.

Précisons que la loi-cadre précitée - dont la vocation est de fixer les orientations et les objectifs à atteindre en 5 ans en matière fiscale - a donné un prolongement juridique aux recommandations des Assises de la fiscalité de 2019.

Après avoir effectué un balisage conceptuel des notions de justice et d’équité, Mohamed Hdid a indiqué en substance que l’équité fiscale consiste en l’adoption d’une loi équitable, tenant compte entre autres des circonstances, du contexte, de la singularité d’une situation ou de la personne. "La priorité fixée par la loi-cadre est de bâtir un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré",  a rappelé l’expert fiscal. Et d’expliquer : "En matière de fiscalité, la différence entre les notions de juste et d’équité est mieux appréhendée par celle existante entre le taux proportionnel (taux unique appliqué à tous les contribuables) et le taux progressif tenant compte de la capacité contributive."

De l’avis du conférencier, l’équité fiscale a plus de sens au niveau pratique, notamment pour les gestionnaires de la matière fiscale, chargés d’appliquer la loi. L’autre remarque de taille faite par Mohamed Hdid est que l’atteinte de l’équité fiscale est quelque part conditionnée par l'existence d'un sens élevé du civisme fiscal.

Au cours de la séquence de questions-réponses, Mohamed Hdid a indiqué que la loi-cadre abordait bien les questions d’iniquité fiscale. Et ce, par l’entremise de l’évaluation du bien-fondé des dépenses fiscales (incitations). "La loi-cadre précise également que l’aide budgétaire sera priorisée par rapport aux dépenses ou incitations fiscales", analyse le conférencier. En définitive, selon le président d’honneur du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, au-delà des objectifs et priorités fiscaux passés en revue, ce qui importe le plus, c’est le bien-être des citoyens, qui doit être l'objectif ultime de la fiscalité.

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