Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.
Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
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Abdelali El Hourri
Le 19 janvier 2023 à 17h52
Modifié 19 janvier 2023 à 21h10Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.
Le Maroc se dirige vers l’instauration de peines alternatives. Peaufiné par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi dédié est actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement, et sera bientôt versé dans le circuit législatif.
Le texte, dont Médias24 détient copie, a été soumis pour consultation...
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Le 19 janvier 2023 à 17h52
Modifié 19 janvier 2023 à 21h10
