Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.

Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

Le 19 janvier 2023 à 17h52

Modifié 19 janvier 2023 à 21h10

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.

Le Maroc se dirige vers l’instauration de peines alternatives. Peaufiné par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi dédié est actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement, et sera bientôt versé dans le circuit législatif.

Le texte, dont Médias24 détient copie, a été soumis pour consultation...

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