Tag : Cour constitutionnelle
Le Roi nomme Mohamed Amine Benabdellah président de la Cour constitutionnelle
Le Roi Mohammed VI a reçu, le jeudi 30 novembre 2023 au palais royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette cour, et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres. lire la suite
Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle
Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ? lire la suite
Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs
Un député déchu pour avoir quitté, seulement quelques semaines avant les législatives, le parti qu’il dirigeait au profit du PI. Issu du PAM, un deuxième parlementaire a perdu son siège pour des motifs objet d’un procès criminel. lire la suite
Deux autres députés perdent leurs sièges à la Chambre des représentants
Les élections de Abdelhak Chafik (PAM) et de Ismail Benbi (Istiqlal) ont été invalidées, ce mardi 28 juin, par la Cour constitutionnelle. L’élection de Mohamed Chafik Benkirane (RNI) a été confirmée par la même juridiction. lire la suite