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Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel

Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel

8 juillet 2024

La Cour d’appel d’El Jadida a confirmé la peine de vingt ans de réclusion contre le responsable de l’association sportive ‘Abtal Anassi’, reconnu coupable d’”attentat à la pudeur sur mineur” et de “traite d’êtres humains”.


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Affaire Babour - BOA : “Aucun document n’a été présenté contre El Halaissi” (Bâtonnier El Amrani)

Affaire Babour - BOA : “Aucun document n’a été présenté contre El Halaissi” (Bâtonnier El Amrani)

7 juillet 2024

Pour le bâtonnier El Amrani, aucune accusation dans les plaintes, aucun document ne concerne M’fadel El Halaissi dans ce dossier. Voici comment il a défendu son client en répondant notamment au réquisitoire du représentant du parquet.


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Affaire Babour-Bank of Africa : rebondissement, Babour Sghir demande réparation

Affaire Babour-Bank of Africa : rebondissement, Babour Sghir demande réparation

5 juillet 2024

Accusé, Babour Sghir s’estime victime. Son nouvel avocat, Me Jadaoui, demande réparation contre son ancien chargé d’affaires et contre Bank of Africa.


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L’affaire des Koweïtiens à Marrakech mise en délibéré

L’affaire des Koweïtiens à Marrakech mise en délibéré

3 juillet 2024

La date du prononcé du jugement a été fixée par la cour d’appel de Marrakech lors de la dernière audience du 2 juillet. Le dossier ne porte pas sur le décès de la jeune Hayat. H, bien qu’une demande de dédommagement ait été introduite.


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IAM devra bien payer 6,4 MMDH à Wana (Cour d'appel)

IAM devra bien payer 6,4 MMDH à Wana (Cour d'appel)

3 juillet 2024

La Cour d'appel de commerce a rendu son verdict dans le litige opposant Wana à IAM.


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Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)

Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)

2 juillet 2024

Le blocage continue au niveau de la prise de rendez-vous en ligne auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle solution est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice qui compte revoir la solution qui sera ensuite généralisée à toutes les juridictions.


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Exclusif. Au CIRDI, le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi qui réclame 2,7 MM$

Exclusif. Au CIRDI, le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi qui réclame 2,7 MM$

2 juillet 2024

Entre Corral et le Maroc, le litige approche de son dénouement. Traitée au CIRDI, cette procédure arbitrale a été clôturée le 18 juin, ouvrant la voie à la phase des délibérés. Les parties scrutent une décision attendue depuis six ans.


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Affaire “Turbo”: renvoi au 21 août pour raisons médicales

Affaire “Turbo”: renvoi au 21 août pour raisons médicales

1 juillet 2024

L’audience du 26 juin dernier a été reportée au 21 août, sur décision de la cour d’appel de Casablanca, à la suite de la présentation d’un certificat médical par la défense, pour le compte de Réda Abakrim, alias “Turbo”.


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Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

1 juillet 2024

Adopté par la Première chambre, un texte vient modifier le code des droits réels, notamment en changeant les conditions de validité des actes immobiliers établis par les avocats. Un partage de compétences qui ne plaît pas aux notaires.


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Liquidation : Sintram sur les traces d'Oulad Zerrad ?

Liquidation : Sintram sur les traces d'Oulad Zerrad ?

1 juillet 2024

Sintram souhaite une décision similaire à celle de son homologue du secteur des BTP, à savoir l'annulation de la liquidation, tout en récupérant un plan de continuation synonyme de rééchelonnement de dettes sur les dix prochaines années. Voici les derniers développements du dossier.


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Affaire Babour-BOA : “Les originaux des bons de caisse ont été déchirés” (Me El Haini)

Affaire Babour-BOA : “Les originaux des bons de caisse ont été déchirés” (Me El Haini)

30 juin 2024

C’est au tour des avocats de la défense de plaider en faveur de leurs clients. Voici ce qu’a dit Me Mohamed El Haini pour défendre deux accusés dans cette affaire. Il s’agit d’un couple marié, anciennement membres du personnel de Bank of Africa.


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Au CIRDI, le litige entre Al Amoudi et le Maroc déclaré “clôturé”

Au CIRDI, le litige entre Al Amoudi et le Maroc déclaré “clôturé”

28 juin 2024

C’est un développement majeur dans ce dossier. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement vient de déclarer "clôturée" la procédure opposant le Maroc à Corral Morroco Holding.


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