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Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile

Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile

23 juillet 2024

Lors d’une conférence de presse tenue le 22 juillet, l’Association des barreaux du Maroc s’est positionnée contre des dispositions prévues au Code de procédure civile, actuellement soumis au vote au Parlement. Voici ce qu’en pensent les robes noires qui menacent à demi-mot de lancer des protestations.


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Convocations aux AG de sociétés commerciales. Deux textes modifient la loi 5-96

Convocations aux AG de sociétés commerciales. Deux textes modifient la loi 5-96

23 juillet 2024

Modifiant les articles 71 et 85 de la loi 5-96, deux propositions de loi viennent ajouter des cas exceptionnels de convocation aux assemblées générales. Elles concernent les cas de vacance du poste de gérant.


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Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms - acte 3

Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms - acte 3

23 juillet 2024

En attendant un troisième round devant la Cour de cassation, Wana a amorcé un dossier d'exécution pour le recouvrement de sa créance devenue exigible vis-à-vis de son concurrent IAM.


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Des dividendes fictifs à l'importation clandestine de pétrole iranien, Al Amoudi face à ses déboires judiciaires au Maroc

Des dividendes fictifs à l'importation clandestine de pétrole iranien, Al Amoudi face à ses déboires judiciaires au Maroc

22 juillet 2024

RÉVÉLATIONS. On ne compte plus les dérives de l'homme d'affaires saoudien lors de son passage à la tête de la Samir.


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Code de procédure civile : les barreaux du Maroc s'opposent au texte

Code de procédure civile : les barreaux du Maroc s'opposent au texte

22 juillet 2024

Le vote de ce texte par les députés est programmé pour le mardi 23 juillet. La veille, ce lundi à 18 h, l’Association des barreaux du Maroc organise une conférence de presse pour exprimer son opposition à des dispositions jugées “anticonstitutionnelles”.


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Code pénal. Le débat sur l'incrimination explicite du viol conjugal est relancé

Code pénal. Le débat sur l'incrimination explicite du viol conjugal est relancé

22 juillet 2024

Le CNDH et le Parlement ont récemment évoqué l’absence d’incrimination explicite du viol conjugal dans le Code pénal marocain. Pourquoi est-il nécessaire de l’inclure ? Et comment la lutte contre la discrimination permet-elle de lutter contre les violences ? Voici la lecture de Nouzha Skalli.


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Malgré l'interdiction par la loi de finances, la saisie des deniers publics est toujours possible

Malgré l'interdiction par la loi de finances, la saisie des deniers publics est toujours possible

21 juillet 2024

Le tribunal administratif de Casablanca a rendu plusieurs ordonnances permettant des saisies sur les fonds d'entités publiques au profit de créanciers privés. Des décisions qui viennent à rebours de l'insaisissabilité de ces biens instaurée depuis 2020 par la loi de finances.


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Affaire Babour - BOA : La défense de Babour Sghir prend la parole, la fin du procès approche

Affaire Babour - BOA : La défense de Babour Sghir prend la parole, la fin du procès approche

21 juillet 2024

Après les avocats de Babour Sghir et de S.F., il ne manque plus qu’une seule audience pour clôturer les plaidoiries d’un procès complexe, après plus d’un an.


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Bachir Rachdi (INPPLC) : “L'impact de la corruption varie entre 3,5% et 6% du PIB ”

Bachir Rachdi (INPPLC) : “L'impact de la corruption varie entre 3,5% et 6% du PIB ”

18 juillet 2024

EXCLUSIF. Le Maroc en fait-il assez pour contrer le fléau de la corruption ? Éléments de réponse avec Bachir Rachdi, président de l'Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption.


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Conseillers juridiques. Comment le Secrétariat général du gouvernement accompagne l’accélération législative

Conseillers juridiques. Comment le Secrétariat général du gouvernement accompagne l’accélération législative

17 juillet 2024

Reçus par Mohamed Hajoui, vingt nouveaux conseillers juridiques intègrent le Secrétariat général du gouvernement. L’occasion de se pencher sur cette fonction clé, dans un contexte d’accélération législative.


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Élus face à la justice : entre nouveaux procès et nouvelles condamnations

Élus face à la justice : entre nouveaux procès et nouvelles condamnations

16 juillet 2024

Nouveaux procès, peines allégées ou aggravées… Voici une mise à jour de la situation des affaires judiciaires impliquant des élus.


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Corral vs Maroc : nouveaux détails sur la décision au CIRDI

Corral vs Maroc : nouveaux détails sur la décision au CIRDI

16 juillet 2024

L'une ou l'autre des parties peut former une demande en annulation dans les 120 jours suivant le prononcé de la sentence.


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