Me Omar Bendjelloun (ABAM) : “Les avocats marocains se sentent agressés”

En conflit ouvert avec le gouvernement, les avocats lancent un énième coup de semonce. Samedi à Rabat, la profession s'est donnée rendez-vous pour un grand "rassemblement national" à l'initiative de l'association des barreaux du Maroc.

Les 1500 places assises du théâtre Mohammed V n'ont pas pu contenir l'afflux massif des robes noires, venues scander "l'escalade" contre des réformes qu'ils jugent "assassines" pour l'avenir du secteur. Un prélude à la "grande bataille", comme l'annonce Me Hussein Zayani, fraichement élu à la tête de l'ABAM.

A quoi s'attendre ? Qu'est ce qui dérange les avocats ? Et que veulent-ils au juste ? Médias24 s'est entretenu en aparté avec Me Omar Bendjelloun, avocat au barreau de Rabat et membre du bureau exécutif de l'association. Ils nous livre des éléments de réponses.

Les différentes réformes que propose ce gouvernement sont complètement iniques. Nous nous sommes rassemblés pour dire stop à cette offensive gouvernementale

- Médias24. Pourriez-vous nous renseigner sur le contexte et les enjeux de l'événement ?

Me Omar Bendjelloun. Aujourd'hui, c'est un rassemblement des avocats à l'échelle nationale. Il y a 17 barreaux au Maroc avec un peu plus de 18.000 avocats qui se rassemblent autour de l'association des barreaux du Maroc.

On a fait un appel à un rassemblement national pour, éventuellement, dire à ce gouvernement qu'il est en train de faire quelques révisions et quelques modifications qui risquent d'être "assassines" par rapport au procès équitable, par rapport à la justice dans ce pays, par rapport à une certaine idée de l'état de droit.

Les différentes réformes que propose ce gouvernement sont complètement iniques. Donc à travers l'offensive contre les avocats au Maroc, contre leurs prérogatives, contre leur immunité, contre leur compétence, contre leur place au sein de l'ordre constitutionnel et l'ordre public, contre leur équilibre lié au pouvoir d'injonction de la justice, contre leur place au sein de leur construction du procès équitable, et bien c'est une hérésie constitutionnelle qu'est en train d'opérer ce gouvernement.

C'est une atteinte au droit de l'homme qu'est en train d'opérer ce gouvernement, bien sûr en faveur d'une certaine idée néolibérale, d'une certaine idée mercantile de la politique que le peuple marocain, les équilibres nationaux du Maroc ne peuvent que refuser.

Vu que nous sommes en tant qu'avocats l'avant-garde de la protection des grands équilibres de ce pays, nous nous sommes rassemblés aujourd'hui pour dire stop à cette offensive gouvernementale, surtout dans les différentes facettes de la légistique ou bien de la légifération qu'opère aujourd'hui le Parlement à travers le code de procédure civile et le code de procédure pénale.

- Donc vous précisez que la problématique réside bien dans ces deux codes...

- Aujourd'hui la grande urgence c'est la légifération liée au code de procédure civile et au code de procédure pénale, mais nous avons aussi les questions des impôts et de la couverture sociale.

Nous avons aussi beaucoup de facettes où l'avocat marocain, les barreaux, les instances ordinales, les conseils de l'ordre, les bâtonniers se sentent agressés et ont peur pour la place de la justice dans ce pays, vu que les avocats et la défense sont une aile fondatrice de la justice.

- Pour les lecteurs, un exemple concret d'une disposition que vous estimez préjudiciable pour la profession et par extension pour le procès équitable et le justiciable ?

- Quand on parle d'une offensive contre le code de procédure civile ou le code de procédure pénale, nous ne contestons pas l'amenuisement des prérogatives de la défense. C'est en défendant justement les citoyens que nous refusons ces différentes dispositions.

Vous imaginez qu'à moins de 30.000 dirhams, vous ne pourrez pas faire appel. Vous imaginez qu'à moins de 80.000 dirhams, vous n'aurez pas le droit de faire appel. Vous imaginez que par exemple, un juge assis aura le droit de considérer qu'un procès est un procès de mauvaise foi et ce, sans aucun critère, sans aucune considération, sans aucune légitimité. C'est donc dangereux.

Vous imaginez que vous êtes une petite entreprise. Vous avez pris un marché par exemple avec une collectivité territoriale, avec l'État. Eh bien le [projet de] code de procédure civile a dans ses dispositions d'interdire l'exécution des jugements contre l'État ou contre les entreprises publiques ou contre les collectivités territoriales.

C'est une menace à la stabilité économique.

Je vous ai donné trois exemples, mais il y en a à foison. Vous avez un article 17 qui va permettre aux ministères publics, c'est-à-dire aux procureurs, de contester un jugement, quand bien même il a été prononcé dans les années 80 ou dans les années 90, sans délai, sans aucun encadrement légal.

Et donc à partir de là, il y a péril en la demeure, une menace relative à l'Etat de droit et au procès équitable, et cela n'est absolument pas normal.

C'est du rôle de l'avocat que de défendre la stabilité du pays dans ce sens.

- Les différents intervenants ont également évoqué le cas de la mutuelle des avocats et le parallèle avec le projet de ralliement des avocats à la CNSS. Quelle est la position de l'ABAM ?

- La question de la couverture sociale est en contradiction avec certaines dispositions qui sont plus importantes que cela, qui sont relatives à l'indépendance de l'avocat pour assurer un procès équitable. Surtout que nous avons déjà une mutuelle générale qui garantit aussi bien le soin que la santé.

Donc nous n'avons pas à intégrer, pour des raisons absolument comptables et complètement financières, un système que les fonctionnaires eux-mêmes de la CNSS refusent, vu qu'ils fondent leur propre mutuelle.

Nous ne sommes ni des ouvriers, ni des salariés, ni des commerçants, ni des artisans. Nous portons une mission universelle organisée par le droit international, par le droit national, et qui a ses propres canons, notamment l'honoraire libre, la mission libre et la clause de conscience.

Nous avons notre propre mutuelle pour pouvoir éventuellement couvrir la santé des avocats et demain couvrir la retraite des avocats d'un point de vue national. D'ailleurs il y a certains barreaux qui sont très avancés dans ce sens, notamment le barreau d'Agadir ou le barreau de Marrakech.

C'est au bureau national de l'association des barreaux du Maroc de tracer un programme militant qui va crescendo par rapport à cette lutte.

- Il y a eu des propos forts de la part des intervenants, mais il n'y a pas eu d'annonce de décision. Quelle sont les mesures concrètes que comptez prendre ?

- Aujourd'hui il y a deux grandes facettes. Il y a une conscience collective qui décrit, qui diagnostique la situation actuelle, la situation de rupture qu'opère ce gouvernement. Et nous ne pouvons qu'être fiers du rassemblement national, de l'unité de voix des 18.000 robes noires pour crier au scandale.

Les avocats sont en danger. Il y a plusieurs mécanismes d'ordre international qui protègent les avocats qui sont en danger. Aujourd'hui l'avocat marocain est en danger par rapport à une législation précise qui veut tuer son immunité, tuer ses prérogatives et tuer ses différentes compétences.

Donc par rapport aux décisions, c'est une question et une compétence propre du bureau national de l'association des barreaux du Maroc, qui va tracer un programme militant qui va crescendo par rapport à cette lutte.

Vous avez entendu les différents propos qui clament l'augmentation du rythme de contestation, l'élévation du niveau de mobilisation et du niveau de lutte pour garantir aux citoyennes et aux citoyens marocains leurs droits fondamentaux à travers une justice équitable.

- Donc augmentation, pour ne pas dire escalade, parce que tout à l'heure, les avocats ont appelé à l'unisson à l'escalade. Quelle forme pourrait prendre cette augmentation/escalade ?

- Nous allons le décider dans nos instances ordinales, notamment le bureau national des barreaux du Maroc et les différents conseils de l'ordre.