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Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme

Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme

27 juin 2024

L’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, a écopé de la peine la plus lourde : 8 ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende. Seuls 4 des 13 autres accusés ont vu leurs peines confirmées. Pour les autres, dont le maire, les sanctions sont aggravées.


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Des City Club attaqués en justice par la CNSS, le groupe exprime sa stupeur

Des City Club attaqués en justice par la CNSS, le groupe exprime sa stupeur

26 juin 2024

EXCLUSIF. Depuis mars, au moins six salles de sport City Club ont fait l'objet d'actions judiciaires de la CNSS qui a obtenu des jugements pour la vente aux enchères visant les fonds de commerce. La direction de City Club va faire appel de ces décisions qui ont été « rendues à son insu, sans qu'elle puisse défendre ses arguments devant les juges ». Selon nos sources, le groupe compte invoquer des moratoires signés avec la CNSS.


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Affaire Hassan Ghazzali-Abdellah Boudrika : un délai pour formuler les exceptions de forme

Affaire Hassan Ghazzali-Abdellah Boudrika : un délai pour formuler les exceptions de forme

26 juin 2024

Les avocats des accusés pourront présenter leurs demandes et formuler leurs exceptions de forme dès le 11 juillet, date fixée par la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, lors de l’audience du 20 juin.


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Affaire des Koweïtiens à Marrakech : report au 2 juillet

Affaire des Koweïtiens à Marrakech : report au 2 juillet

26 juin 2024

Un délai d’une semaine a été accordé à la partie civile pour préparer ses demandes, par la Cour d’appel de Marrakech. Celle-ci est chargée de statuer sur l’affaire des Koweïtiens à Marrakech qui fait polémique, surtout depuis le jugement en première instance.


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Réseau de la mairie de Fès : démarrage des plaidoiries

Réseau de la mairie de Fès : démarrage des plaidoiries

26 juin 2024

Dans le procès en appel de l’affaire connue sous le nom du “réseau de la mairie de Fès”, les plaidoiries commencent ce mercredi 26 juin. En première instance, 12 condamnations sont tombées, allant jusqu’à cinq ans de prison ferme.


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Baricitinib : le monopole d'Incyte menacé au Maroc ?

Baricitinib : le monopole d'Incyte menacé au Maroc ?

25 juin 2024

Incyte Corporation est en état d'alerte au Maroc. En cause, une action judiciaire visant l'annulation de son brevet sur le baricitinib, un des produits phares de ce géant américain de la pharmaceutique.


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Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict

Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict

25 juin 2024

Attaqué par Somepharm pour le blocage d'un important marché de masques sanitaires en 2020, le ministère de la Santé n'a pas été condamné.


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Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges

Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges

24 juin 2024

La CNOPS a été condamnée par la justice administrative à la suite de son refus de rembourser un malade qui avait acquis, à l'étranger, un médicament onéreux contre la cirrhose du foie.


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Marrakech. Voile et mission française, la justice marocaine a tranché

Marrakech. Voile et mission française, la justice marocaine a tranché

24 juin 2024

Interdite d’accès à son école en raison du port du voile, une jeune fille a obtenu gain de cause par voie judiciaire le 21 juin.


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Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations

Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations

24 juin 2024

Du 8 mars au 7 juin 2024, huit témoins ont été auditionnés au cours de neuf audiences, dans le cadre du procès opposant Bank of Africa à l’ex-parlementaire et ancien homme d’affaires, Babour Sghir. Voici ce qui en ressort.


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Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique

Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique

23 juin 2024

Les déclarations du ministre de la Justice mettent les hôteliers devant un dilemme : demander le contrat de mariage et risquer une infraction à la loi sur les données personnelles ; ne pas le demander et risquer une poursuite pour "préparation d'un lieu de débauche". Un cas concret d'insécurité juridique.


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Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?

Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?

20 juin 2024

Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.


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