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NAPS vs CMI : l'engagement des banques en perspective

NAPS vs CMI : l'engagement des banques en perspective

2 septembre 2024

Rentrée décisive au Conseil de la concurrence. On s'achemine vers une décision dans le dossier "d'abus de position dominante" opposant NAPS au Centre monétique interbancaire (CMI). Enjeu : obtenir l'engagement des banques à ouvrir la concurrence sur le marché du paiement en ligne.


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Casablanca-Settat : quatre élus révoqués

Casablanca-Settat : quatre élus révoqués

2 septembre 2024

Le 28 août 2024, le tribunal administratif de Casablanca a décidé de révoquer, avec effet immédiat, quatre élus de différentes communes de la région Casablanca-Settat.


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Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente

Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente

2 septembre 2024

Entrée en vigueur depuis le 22 août 2024, cette importante modification a été introduite dans l'article 4 du Code des droits réels.


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Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel

Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel

2 septembre 2024

Condamné et libéré le 3 mai dernier, le Dr Hassan Tazi devra de nouveau comparaître devant la cour d’appel de Casablanca, avec les 7 autres accusés dans cette affaire.


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Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur

Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur

31 août 2024

Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.


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Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué

Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué

29 août 2024

La défense Marocaine a déposé son contre-mémoire en réponse aux griefs avancés par Comercializadora Mediterránea de Vivienda (Ex Marina d'or Loger).


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Nouaceur. Six élus dont deux présidents de communes révoqués

Nouaceur. Six élus dont deux présidents de communes révoqués

29 août 2024

Sur décisions du tribunal administratif de Casablanca, plusieurs présidents et membres de deux communes relevant de la province de Nouaceur (Oulad Azzouz et Dar Bouazza) ont été démis de leurs fonctions.


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Contrôle des concentrations : “la pilule” de la redevance passe plutôt bien

Contrôle des concentrations : “la pilule” de la redevance passe plutôt bien

29 août 2024

Malgré les réserves émises à l'annonce de son instauration, le paiement de la redevance ne soulève pas de problèmes particuliers eu égards aux montants jugés abordables par les opérateurs.


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Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?

Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?

28 août 2024

Légèrement présenté en 2021, le projet de code de procédure pénale sera bientôt examiné en conseil de gouvernement. Retour sur les idées de réforme de ce texte exposées par le ministre de la Justice


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Mohamed Boudrika. “La demande d’extradition est en cours d’examen” (Parquet de Hambourg)

Mohamed Boudrika. “La demande d’extradition est en cours d’examen” (Parquet de Hambourg)

27 août 2024

En détention à Hambourg, le député Mohamed Boudrika est concerné par une demande d’extradition émanant des autorités marocaines. En cours d’examen, la demande peut être approuvée par voie judiciaire, mettant fin à six mois de fuite à l’étranger. Détails.


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Les greffiers annoncent une nouvelle vague de grèves

Les greffiers annoncent une nouvelle vague de grèves

26 août 2024

Les protestations des greffiers reprennent de plus belle. La Confédération démocratique du Travail annonce une grève nationale du 3 au 5 septembre. Trois jours durant lesquels les tribunaux seront paralysés.


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Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire

Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire

26 août 2024

Auteurs d'une sentence jugée abusivement clémente, les juges en question ont été exclus provisoirement avec privation de salaire et mutation d'office. Révélations.


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