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Le droit d'accès à l'information, consacré par la Constitution, peu appliqué par les responsables

Le droit d'accès à l'information, consacré par la Constitution, peu appliqué par les responsables

5 septembre 2022

Complet et opérationnel depuis 2020, le dispositif juridique et institutionnel mis en place pour garantir le droit constitutionnel d'accès à l'information semble peu connu des citoyens. Pourtant, il offre trois voies de recours et garantit des poursuites disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires qui s'abstiennent de fournir les informations demandées.


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Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim

Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim

3 septembre 2022

Le contenu de ses publications, sa défense, et l'argumentaire de la juridiction de Oued Zem... voici le détail du jugement rendu contre Fatima Karim, condamnée à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d'amende pour “atteinte à la religion islamique par voie électronique”. Son procès en appel démarre le mardi 9 septembre.


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Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)

Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)

1 septembre 2022

L’ouverture de la voie à la réforme lors du discours du Trône 2022 a été suivie d’un silence général. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? La professeure universitaire Fatna Sarehane nous livre son analyse.


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Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer

Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer

30 août 2022

Depuis 2016, Bank Al-Maghrib appelle à la vigilance à l'égard de la vente pyramidale. Interdite par la loi, cette pratique cause de nombreuses pertes aux consommateurs, victimes de promesses illusoires. Comment ça marche ? Que risquent les auteurs ? Les victimes peuvent-elles réclamer leurs droits ? Focus sur un système bien rôdé, cousin du frauduleux "Ponzi".


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Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique

Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique

29 août 2022

Fatima Karim a été condamnée à deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DH pour avoir porté atteinte à la religion islamique par voie électronique. Cette décision du tribunal de premier instance de Oued Zem est susceptible d’appel.


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Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?

Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?

2 août 2022

Le Maroc s'apprête à mettre en place un cadre réglementaire des cryptoactifs. Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique, nous apporte un éclairage sur le sujet.


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Clôture de l’année législative : d’importants textes débloqués, d’autres attendus à la rentrée

Clôture de l’année législative : d’importants textes débloqués, d’autres attendus à la rentrée

30 juillet 2022

ROUND UP. Stratégiques et très attendus, plusieurs textes ont été adoptés lors de cette année législative. En trêve jusqu’à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement devra se pencher sur d’importants textes pour encadrer les chantiers de réformes de la santé, de l’investissement et du système judiciaire.


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Étude. 74% des femmes rurales vivent dans la dépendance financière

Étude. 74% des femmes rurales vivent dans la dépendance financière

28 juillet 2022

Les résultats d’une étude sur l’autonomisation des femmes rurales révèle un état des lieux effarant malgré les efforts fournis. Elle recommande de mettre en place une feuille de route pour une meilleure inclusion financière et économique des femmes en milieu rural.


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Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)

Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)

26 juillet 2022

Lois sur les professions juridiques et judiciaires, lutte contre la spoliation foncière, rapports sur les droits humains... Ouahbi fait le point au Parlement.


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Justice. Une première définition jurisprudentielle de “créateur de contenu”

Justice. Une première définition jurisprudentielle de “créateur de contenu”

25 juillet 2022

Le tribunal commercial d’Agadir a tranché en faveur d’un influenceur dont les images ont été utilisées à des fins publicitaires, sans son accord, par une entreprise.


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Arbitrage international. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ?

Arbitrage international. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ?

21 juillet 2022

Joints par Médias24, trois experts en arbitrage international, dont Me Azzedine Kettani, se penchent sur le cas du Maroc, impliqué dans cinq litiges internationaux. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ? S'agit-il d'une mauvaise gestion du risque juridique ou d'un mauvais traitement des investisseurs ? Ces derniers abusent-ils des procédures d'arbitrage ? Éclairages.


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Sécurité alimentaire : les recommandations des conseillers

Sécurité alimentaire : les recommandations des conseillers

21 juillet 2022

Publié en juillet 2022, un rapport sur la sécurité alimentaire dresse un état des lieux avec une multitude de recommandations élaborées par le groupe parlementaire dédié à la sécurité alimentaire.


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