χ

Justice. Une première définition jurisprudentielle de « créateur de contenu »

Le tribunal commercial d’Agadir a tranché en faveur d’un influenceur dont les images ont été utilisées à des fins publicitaires, sans son accord, par une entreprise.

Justice. Une première définition jurisprudentielle de « créateur de contenu »

Le 25 juillet 2022 à 17h28

Modifié 25 juillet 2022 à 17h28

Le tribunal commercial d’Agadir a tranché en faveur d’un influenceur dont les images ont été utilisées à des fins publicitaires, sans son accord, par une entreprise.

Un métier ? Une activité ? La création de contenu, et l’influence sur les réseaux sociaux, attisent les débats sur sa nature et sa qualification. L’absence de cadre légal contribue au flou autour de cette activité, puisque les droits et obligations des influenceurs et autres créateurs de contenu ne sont pas déterminés par un texte dédié.

Une récente décision judiciaire apporte une première définition jurisprudentielle du métier de créateur de contenu. Il s’agit d’un jugement du tribunal commercial d’Agadir datant du 6 juin 2022. Il concerne un influenceur dont la vidéo a été utilisée, sans son accord, par une entreprise.

Cette dernière a été condamnée à stopper l’utilisation de la vidéo et à verser à l’auteur 30.000 DH de dommages-intérêts. Le tribunal commercial estime, d’une part, que le plaignant a, comme tout un chacun, droit au respect de sa vie privée qui lui confère un droit à l’image.

Et d’autre part, elle estime que le créateur de contenu, « qui présente un contenu significatif, qui se distingue par le sérieux et l’authenticité sur les réseaux sociaux, devient, lorsqu’il est largement suivi, un visage médiatique ». Et ce, « compte tenu du fait que ces moyens de communications sont, qu’on le veuille ou non, un nouveau média moderne ».

Compensation financière

« De ce fait, le créateur de contenu a le droit, en plus de stopper l’utilisation de son contenu sans autorisation, à une compensation financière pour cet usage. » C’est ainsi que s’est positionné le tribunal commercial d’Agadir en juin dernier, suite à une requête introduite par le plaignant en avril 2022.

Ce dernier a eu recours à la justice après avoir constaté qu’une entreprise utilisait un extrait de son live sur Instagram, dans lequel il donne « des informations et des conseils sur les études à l’étranger ». Selon le plaignant, cette entreprise a utilisé ses images sans son accord, y a accolé le logo de la société et les a diffusées sur ses propres réseaux sociaux et site web.

Il estime qu’à travers cette publication, l’entreprise fait la publicité de ses services en utilisant l’extrait de son live, car son « nom » et sa « réputation » sont « importants ». Le plaignant a présenté un constat d’huissier prouvant que ladite entreprise avait bien utilisé ses images.

Cette dernière a démenti, présentant à son tour un constat d’huissier selon lequel aucune image dudit créateur de contenu n’était publiée sur le compte Instagram de l’entreprise. Or, ce procès-verbal de constatation n’a été réalisé que le 22 avril, soit vingt jours après le dépôt de la requête introductive du plaignant et plus d’un mois après le procès-verbal d’huissier présenté par le créateur de contenu.

Celui-ci réclamait une compensation de 100.000 DH et l’arrêt de l’utilisation de sa vidéo par l’entreprise. Il estime avoir été lésé puisque cette publication a porté atteinte à « sa réputation » et à « son nom », lesquels sont « considérés comme ayant une valeur commerciale importante ».

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Centrale Danone : Indicateurs financiers 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.