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Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique

Fatima Karim a été condamnée à deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DH pour avoir porté atteinte à la religion islamique par voie électronique. Cette décision du tribunal de premier instance de Oued Zem est susceptible d’appel.

Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique

Le 29 août 2022 à 17h25

Modifié 29 août 2022 à 18h22

Fatima Karim a été condamnée à deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DH pour avoir porté atteinte à la religion islamique par voie électronique. Cette décision du tribunal de premier instance de Oued Zem est susceptible d’appel.

Le 15 août dernier, le tribunal de première instance de Oued Zem a condamné Fatima Karim à deux ans de prison ferme et une amende de 50.000 DH, pour « atteinte à la religion islamique par voie électronique ».

Sur ses réseaux sociaux, les publications sur la base desquelles des poursuites du parquet ont été lancées ne sont plus visibles, probablement supprimées depuis son arrestation en juillet 2022.

Qualifiée de « blogueuse » par les médias, Fatima Karim, active sur les réseaux sociaux, s’y présente comme une cheffe d’entreprise, « croyante en la laïcité ». Son frère, dont les déclarations ont été recueillies par l’Agence France-Presse (AFP) suite à l’annonce du verdict, estime que le jugement prononcé par le tribunal de première instance de Oued Zem est « trop sévère ». Un point de vue que partage également Aziz Rhali, président de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH).

Joint par Médias24, Aziz Rhali considère que cette « sévère » décision « n’a pas lieu d’être ». « Elle constitue une violation de deux droits essentiels, à savoir le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté de culte. »

« Chaque croyant a le droit de commenter ou de critiquer d’autres religions sans que cela ne porte atteinte à la religion d’autrui », estime ce militant. Selon lui, cette notion « d’atteinte à la religion » doit être « supprimée ». Idem pour les sanctions prévues dans ce sens.

Le code pénal prévoit une fourchette pour les peines d’emprisonnement, mais aussi un choix entre la sanction privative de liberté et la sanction pécuniaire, ou bien les deux à la fois.

Atteinte à la religion islamique en ligne : une condition aggravante

Plus précisément, l’article 267-5 du code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et/ou une amende de 20.000 à 200.000 DH contre quiconque qui « porte atteinte à la religion islamique ».

Le même article indique que cette peine est portée à « deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50.000 à 500.000 DH, ou à l’une de ces deux peines seulement lorsque l’acte portant atteinte à la religion islamique a été commis par tout moyen remplissant la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier et par voie audiovisuelle ».

Selon Aziz Rhali, l’AMDH a été « surprise » par cette décision et suivra de près le procès en appel de Fatima Karim. La décision d’interjeter appel a également été annoncée par son frère, Bouazza Karim, à l’AFP. Cela dit, nous n’avons pas été en mesure de confirmer cette information auprès de Fatima Karim, ses proches ou sa défense.

Le recours en appel permettra, éventuellement, la réduction de la peine à laquelle Fatima Karim a été condamnée le 15 août dernier, à l’instar d’une affaire similaire datant de juin 2021 concernant une jeune italo-marocaine de 23 ans. Celle-ci a fait l’objet d’une décision plus sévère en premier ressort : trois ans de prison ferme, réduite à deux mois avec sursis en appel.

La récurrence de ces affaires ouvre également le débat sur les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et l’absence de texte pour en encadrer l’usage. Pour Aziz Rhali, il est non seulement nécessaire de promulguer un texte qui détermine les droits et obligations de tout un chacun sur les réseaux sociaux, mais aussi de déterminer avec précision ce qui constitue une « atteinte » à la religion.

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