Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)

Lois sur les professions juridiques et judiciaires, lutte contre la spoliation foncière, rapports sur les droits humains... Ouahbi fait le point au Parlement.

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.

Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)

Le 26 juillet 2022 à 18h22

Modifié 26 juillet 2022 à 18h22

Lois sur les professions juridiques et judiciaires, lutte contre la spoliation foncière, rapports sur les droits humains... Ouahbi fait le point au Parlement.

Lors de la séance plénière des questions orales du 25 juillet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux interrogations des députés concernant d'importants sujets juridiques. De la lutte contre la spoliation foncière aux rapports des organisations internationales sur les droits de l'homme, en passant par les projets...

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