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Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?

Le Maroc s'apprête à mettre en place un cadre réglementaire des cryptoactifs. Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique, nous apporte un éclairage sur le sujet.

Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?

Le 2 août 2022 à 15h14

Modifié 2 août 2022 à 15h14

Le Maroc s'apprête à mettre en place un cadre réglementaire des cryptoactifs. Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique, nous apporte un éclairage sur le sujet.

Jusque-là méfiant à l’égard des cryptomonnaies, le Maroc entame un projet de réglementation axé sur la sécurité, l’équilibre et la vigilance, comme l’a annoncé Adil Zbir, responsable de la surveillance des infrastructures de marchés financiers et des systèmes de paiement à Bank Al-Maghrib, lors de l’Africa-US Business Summit qui s’est tenu à Marrakech du 19 au 22 juillet 2022.

Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Voici l’éclairage de Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique.

Réglementations étrangères : entre crypto hub et vigilance

Bien qu’il n’y ait pas de consensus autour d’une définition unique ou officielle de la cryptomonnaie, celle-ci peut être définie comme étant « un actif numérique non gouvernemental fondé sur une combinaison d’algorithmes cryptographiques, dont l’existence et le transfert sont confirmés et enregistrés sur un registre distribué sur un réseau d’ordinateurs indépendants ».

Selon Me Segame, « les pays évaluent en permanence le meilleur cadre juridique possible afin de résoudre les problématiques spécifiques, et souvent nouvelles, posées par les cryptomonnaies dont les particularités technologiques, usages et applications mettent à rude épreuve le recours aux cadres et définitions juridiques existants ».

« Afin de bénéficier des avantages de manière sûre et légale de cette technologie, certains pays, ayant l’ambition d’attirer les acteurs de la cryptomonnaie et de la blockchain et de devenir un hub incontournable de l’industrie, se sont distingués en mettant en place un cadre légal favorable au développement de l’écosystème des cryptomonnaies en termes de réglementation des cryptoactifs, d’orientation politique et de traitement fiscal », poursuit-il.

A titre d’exemple, le législateur suisse soutient activement la mise en place d’un cadre juridique attractif quant à l’usage des cryptomonnaies, encourageant davantage le statut de Crypto Hub du pays.

Ainsi, en Suisse, considérée comme une « crypto valley », « le paiement d’impôts en cryptomonnaies dans certaines régions est tout à fait légal », indique Me Segame. Le Parlement a adopté une législation relative à la technologie des registres distribués DLT (Distributed Ledger Technology), dite DLT Act. Il s’agit d’une des évolutions règlementaires les plus notables, puisque « l’un des principaux apports de cette loi, entrée en vigueur le 1er août 2021, est la mise en place d’une licence pour les infrastructures de marché financier pour les titres DLT qui peuvent admettre d’autres sociétés et personnes au trading en plus des intermédiaires financiers. La sécurité juridique a été également renforcée dans le droit de l’insolvabilité en réglementant explicitement la ségrégation des actifs cryptographiques en cas de faillite ».

S’agissant de la réglementation anti-blanchiment, Me Segame indique que l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) considère que l’émission de cryptomonnaies constitue une « intermédiation financière ». Par conséquent, « celle-ci fait l’objet de la réglementation anti-blanchiment d’argent (AMLA) applicable. En revanche, le simple fait de vendre des cryptomonnaies à une autre partie, ou d’utiliser ces cryptomonnaies comme moyen de paiement pour la vente ou l’achat de biens et de services, ne constitue pas une intermédiation financière », explique Me Segame.

Plus vigilante, Singapour adopte quant à elle « une approche favorable mais prudente ». Et « réglemente toutes les activités cryptographiques en fonction de leur objectif plutôt que de la technologie. Elle demeure une destination très attrayante pour les start-up et les crypto-investissements en raison de sa réglementation et du traitement fiscal favorable des plus-values », explique cet expert en droit numérique.

« L’autorité monétaire de Singapour (MAS) classe la cryptomonnaie en tant que propriété et non comme une monnaie ayant cours légal. La MAS réglemente et autorise les échanges numériques et ne semble pas se positionner vers une interdiction des activités de trading de cryptomonnaie. »

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, Singapour applique une réglementation aux cryptomonnaies qui varie selon le type de licence requis. Ainsi, « si une entité est régie par la Securities and Futures Act (SFA), l’avis SFA04-N02 ‘Prevention of Money Laundering and Countering the Financing Terrorism – Capital Markets Intermediaries’ pourrait s’appliquer. Pour le Payment Services Act (PSA), l’avis PSN01 ‘Prevention of Money Laundering and Countering the Financing Terrorism – Holders of payment services licence (specific payment services)’ et/ou PSN02 Holders of Payment Services License (Digital Payment Token Service) émis par le MAS est applicable », précise Me Segame.

D’autres pays sont considérés comme « pionniers des échanges numériques », à l’instar de l’Australie qui s’impose « comme une destination relativement progressive et stable pour les opérations de blockchain et de cryptoactifs ».

« Les échanges numériques existent depuis 2017, faisant de l’Australie un leader du secteur. Le pays classe les cryptomonnaies comme propriété légale, pas comme une monnaie. A cet effet, l’Australie autorise les fournisseurs de services de cryptoactifs à exercer leur activité sous licence, et considère les cryptomonnaies comme des actifs financiers en vertu de sa loi sur les valeurs mobilières.

« Depuis 2018, les fournisseurs d’échange de devises numériques (DCE) sont tenus de s’enregistrer et de s’inscrire auprès de l’Australian Transaction Reports and Analysis (AUSTRAC) en tant qu’entité déclarante dans le cadre réglementaire australien AML/CTF. A défaut, ces entités risquent une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement ou une amende pouvant aller jusqu’à 110.000 dollars australiens ou les deux à la fois », précise-t-il.

Si l’Australie est considérée comme leader dans le secteur, d’autres pays émergent avec de nouvelles réglementations. C’est le cas des Emirats arabes unis où un cadre légal favorable à la cryptomonnaie a récemment été adopté, « pour attirer d’importants investissements dans l’industrie et devenir un Hub mondial incontournable en la matière ».

« En 2020, le marché mondial d’Abu Dhabi ADGM (le centre financier international de l’émirat) a mis en place un cadre complet pour réglementer les activités d’actifs virtuels notamment à travers un guide. Le cadre réglementaire de la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) est axé sur la protection des consommateurs, la gouvernance technologique, la divulgation/transparence et les abus de marché », précise Me Segame.

Il évoque également les réglementations, mises en place à Dubaï, favorables aux services d’actifs virtuels fournis dans l’émirat, ainsi que la création de l’Autorité de réglementation des actifs virtuels de Dubaï (VARA), à travers l’adoption de la loi n° (4) de 2022.

« Cette autorité est notamment responsable au niveau de l’émirat uniquement, et à l’exception du Centre financier international de Dubaï (DIFC), de la réglementation et de la supervision des processus d’émission, d’offre et de divulgation pertinents des actifs virtuels et des NFT. »

« VARA est également l’autorité compétente pour octroyer des licences aux entités offrant des services en rapport avec des actifs virtuels, et intervient pour surveiller les activités d’échanges d’actifs virtuels afin d’empêcher la manipulation des prix et d’établir des normes élevées de protection des données personnelles », ajoute-t-il.

Quelle direction pour le Maroc ? 

Pour Me Segame, la comparaison entre ces réglementations étrangères, aux approches différentes, permet de dégager deux tendances nettes :

Le régime de licence ou d’agrément auquel se soumettent nécessairement les plateformes et fournisseurs de cryptoactifs, décentralisés ou non.

Le respect des lois locales LBC/FT : qui soumet lesdites plateformes à l’obligation de se conformer à la règlementation locale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

« Pour le Maroc, il convient, d’emblée, d’intégrer ces deux considérations au sein du projet de régulation pour permettre d’avoir davantage de confiance, de crédibilité et de sécurité dans les échanges de cryptoactifs sur les plateformes décentralisées. Il est également fortement recommandé de mettre en place des mesures et mécanismes de protection des consommateurs afin de prévenir les pratiques déloyales, trompeuses, ou abusives. »

« Les différentes manières dont les consommateurs peuvent détenir des cryptoactifs sont également une source de préoccupation, plus particulièrement en ce qui concerne les portefeuilles en auto-hébergement (self custody wallets) qui se distinguent des services basés sur la conservation (custody based services). A cet égard, les portefeuilles auto-hébergés sont générés par des protocoles informatiques et sont accessibles au public directement via Internet », poursuit-il.

« Par conséquent, il incombe au consommateur de comprendre l’interface, les mécanismes de sécurité, la gestion et le stockage des clés privées, et le fait qu’aucune entreprise centralisée n’est impliquée et qu’il peut n’y avoir aucune structure à laquelle recourir en cas de perte d’accès au portefeuille constitue un risque non négligeable. »

Ainsi, Me Segame estime qu’il est « primordial d’éduquer le consommateur marocain afin de lui permettre d’opérer un choix libre et éclairé et d’envisager la consécration de règles à même de garantir que les informations adéquates sont fournies en rapport avec ces produits financiers bien particuliers ».

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